Igor Trounov: scandales en chaîne

Voir: http://www.compromat.ru/page_25865.htm
http://democrat-russian.ru/content.php?id=1062

Est-ce cela l'avenir démocratique de la Russie? Igor Trounov, le nouveau chouchou de la bonne société française, escroc dans l'immobilier dans les années 90, devenant l'avocat des victimes dans les années 2000 (il savait effectivement de quoi il parlait) et entrant mantenant en politique avec un curieux soutien de la France.

 

Son activité immobilière commence à la fin des années 80 et se renforce au début des années 90. Les personnes qui lui ont "vendu" pour une somme dérisoire leur appartement ont une facheuse tendance à ne pas réapparaître ou à se retrouver dans la rue. C'est ce que l'on appelle "tcherny reylter" ou "agent immobilier noir", c'est-à-dire criminel.

 

En 1995 il est condamné à 6 ans de prison pour escroquerie, en 1998 le procès prend fin, petit problème avec les preuves, témoins etc.

 

Histoire de se refaire une réputation, les temps changent, il se met à défendre les victimes de Nord-Ost. Et à partir de là, il fait tout pour se forger l'image d'un bon avocat militant pour les droits de l'homme, comme on en raffole en Europe, qui sait surtout se faire de la pub.

 

Mais ce n'est pas tout. Il fonde un parti politique, Democratic Legal Russia, et le Conseil de l'Europe et la France, toujours pleins de bonne volonté, trouvent leur nouveau héros qui va sauver la Russie. Sa réputation reste déplorable à l'intérieur, notamment chez les juristes qu'il prétend pourtant fédérer, mais peu importe. C'est certainement la faute du régime et d'une justice à sa solde. Pauvre Trounov ...

 

Petit exemple de ce soutien absurde à une personne qui a besoin de se refaire une réputation. Il est invité à une conférence à la Société de Législation Comparée, institution sérieuse s'il en est en matière juridique. Le colloque organisé le 22 mars 2013 sur la réforme de la politique pénale en Russie doit être un évènement scientifique, qui se passe dans les bâtiments d'honneur de la Cour administrative d'appel de Paris, où l'entrée est très sévèrement contrôlée. Et notre cher Trounov, comme membre de cette prestigieuse association, est présent. Mais pourtant les organisateurs décident de ne pas l'inscrire dans le programme et ne prendra la parole qu'à la fin du colloque, les participants n'étant pas tous très heureux de se trouver à côté de cet individu.

 

Mais Monsieur Trounov est un personnage important, il incarne à ses yeux l'avenir d'un pays tout entier, et n'en peut plus d'attendre. Il fait un scandale lors de l'intervention d'une magistrate, qui parle russe, ce qui lui permet enfin de pouvoir dire quelque chose, enfin de l'insulter. N'ayant pas le soutien attendu du modérateur de la section, il quitte la salle. Ses trois collègues du parti quittent la salle. Et sa femme également, se drape de toute sa dignité et annonce solennellement que "la délégation russe quitte la séance". Ce qui fait sourire les autres participants russes, scientifiques, qui eux évidemment restent et le lui rappellent. En bafouillant que de toute manière elle ne comprend rien au français, finalement elle part. Evidemment, personne ne les revoie.

 

Donc M. Igor Trounov ne fait pas sa présentation, ce qui ne sera pas une grande perte pour la science. Pourtant, les organisateurs, français, essaient à tout prix de la faire publier. Tout d'abord elle doit apparaître sur leur site (vous pourrez donc bientôt avoir le plaisir immense de lire cette contribution irremplaçable), mais aussi en Russie. Et là le bas blesse. Evidemment, les publications ne pourront en France pas être publiées dans des revues sérieuses, d'où le site, mais avec cette arrogance toute française, ils l'envoient quand même à une revue russe, prestigieuse, qui évidemment la refuse. Ce n'est pas grave, le refus vient certainement des problèmes politiques du régime. C'est pratique comme argument et ça passe partout.

 

Encore plus amusant. Sur le site de ce nouveau parti, qui va certainement révolutionner l'espace et la pensée politique russe, notre cher Trounov annonce avoir pris la parole avec ses chers collègues du parti et met même en ligne sa contribution. La science se porte mieux!

 

L'honneur est sauf! En tout cas celui de notre ami. Car l'honneur de cette bonne vieille Société de Législation Comparée en a pris un coup. Et là c'est plus dommage. Il est toujours regrettable d'utiliser des évènements scientifiques à des fins politiques, surtout quand on ne veut pas en connaître les tenant et les aboutissant. Mais cela commence à être une habitude sur notre bonne vielle terre de France.

 

Hélas!

La Russie a presque pu avoir une justice administrative ...

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/10524021/sud_po_email

Lors de sa campagne électorale de 2012, le Président Poutine a donné l'ordre de travailler à la mise en place d'une justice administrative en Russie. Le résultat est édifiant.

 

Dans l'urgence, et sans une réflexion sérieuse sur la question, un projet de code de procédure adminsitrative a été envoyé à la Douma, alors que le projet de la Cour suprême, qui depuis 10 ans se bat pour la création de juridictions adminsitratives, dort toujours dans les couloirs du Parlement.

 

Et dans ce projet, on ne peut vraiment pas voir la mise en place d'une réelle justice administrative, dans le sens européen du terme. La grande avancée: les requérants pourront déposer leur requête par internet. Vive la technologie! Surtout quand elle se substitue à la réflexion... En dehors de cela, il y a eu une volonté de faire coïncider la réalité avec les textes, donc le délai de l'examen d'un recours contre un fonctionnaire passe de 10 jours ouvrables à deux mois. Les fondements pour que le procès ne soit pas ouvert au public sont élargis et la présence, non pas d'un avocat, mais d'un représentant légal ayant une enseignement juridique est requise dès que le procès ne se déroule pas au niveau des instances locales.

 

Voici, dans les grandes lignes, les avancées de la justice administrative. Maintenant le texte va être discuté au Parlement, mais il est déjà prévu qu'il doit entrer en vigueur au 1er janvier 2014.

 

Sans commentaires ....

Le parti parti communiste attaque les élections parlementaires devant la CEDH

Voir: http://izvestia.ru/news/547474

Après s'être vu opposé un refus devant les juridictions internes russes, le parti communiste dépose un recours contestant les résultats des élections parlementaires de 2012 devant la Cour européenne des droits de l'homme.

 

Ayant tiré les leçons de leur précédente tentative de 2003, où ils avaient contesté la validité des résultats électoraux dans leur ensemble et s'étaient vu opposé un refus de la CEDH, les violations n'ayant pas eu un effet significatif sur les résultats, cette fois-ci, ils n'attaquent que les résultats de la république de Mordovie.

 

L'enjeu concerne donc l'élection de ... 3 députés. Ils espèrent que la CEDH leur donnera raison, que les élections de Mordovie seront annulées, que ces députés devront restituer le salaire perçu pour cette période, qu'ils perdront leur mandat et que le décompte des voix lors de l'adoption des projets de loi devra être recompté.

 

On a envie de dire, tout ça pour ça.

 

Evidemment, ils expliquent également leur geste par l'envie de mettre l'accent sur les insuffisances du système électoral russe et la nécessité pour le pouvoir d'en prendre conscience. On peut toutefois douter de l'efficacité d'une telle mesure.

Justice: vers la fin du "droit du téléphone"? Non ...

Voir: http://правительство.рф/depdocs/2013/3/#news-23527

Sur le site du Gouvernement russe est apparue une information intéressante, à première vue. La Commission du Gouvernement sur l'activité législative prend en charge la question de la publication des "requêts non judiciaires" adressées au cours, mettant ainsi en oeuvre un oukase présidentiel. De quoi s'agit-il?

 

Il s'agit en fait de requêtes orales ou écrites adressées au juge chargé d'une affaire, au président ou vice-président du tribunal, par une personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public, qui n'est pas elle-même partie au procès.

 

Cette requête devrait être publiée sur le site officielle de la cour, dans le but affirmé par le Gouvernement du renforcement de la transparence et de l'indépendance de la justice. Pourtant ... pourtant, ce texte ne peut servir de fondement pour récuser un juge, ni pour attaquer la décision rendue. Donc à quoi cela sert-il?

 

D'autant plus que l'on voit mal un juge demander à publier sur le site un coup de téléphone d'un fonctionnaire très haut placé, lui enjoignant de prendre sa décision dans un sens déterminé... Donc finalement le "droit du téléphone" a encore de beaux jours devant lui. Surtout si l'on se rappelle cette sortie mémorable de D. Medvedev, quand un journaliste lui demandait ce qu'il pensait de cette pratique: "Pourquoi le juge donne-t-il son numéro de portable? Il est lui-même fautif!". Du cynisme? Une certaine conception de la garantie de l'indépendance des juges, selon le Premier ministre, également président de l'association des juristes de Russie ...

La Cour suprême soutient le principe de transparence

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2088143

La Cour suprême vient d'adopter un arrêté du Plenum sur l'harmonisation de la pratique du principe de transparence en matière judiciaire. Un arrêté de Plenum est un acte intérieur d'interprétation de la législation ayant pour but l'harmonisation de la pratique judiciaire. Ce sont des actes de facto obligatoires pour les juridictions inférieures.

 

Dans cet arrêté, la Cour suprême n'annonce, en fait, rien de nouveau par rapport à la législation en vigueur. Obligation de garantir à tous l'accès aux procès publics, permettre aux médias de filmer ou photographier lors des audiences, translation sur internet des procès phares, publication des décisions sur internet ....

 

Elle précise également que, si une juridiction prend une décision en violation de ces règles, la décision doit être considérée comme entâchée d'erreur de procédure et doit donc être annulée.

 

La Cour suprême joue un rôle très important, et grandissant, dans la garantie des droits. Il reste à espérer que le message passera aux juridictions inférieures, qui, pour l'instant, appliquent ces règles et les exceptions prévues par la loi, de manière très aléatoire. Or, le but de la Cour suprême est réellement de mettre en place une grille de lecture et un ensemble de critères uniques pour tout le pays.

 

Afin d'atteindre son but, car il semble que les juges soient de bonne foi, mais simplement pas au courant, elle demande à l'Académie de la Justice, en charge de la formation continue des juges, de prévoir des séminaires sur "comment garantir et appliquer le principe de transparence". Lourde charge pour l'Académie ....