Youri Loujkov veut défendre sa réputation devant la justice

Юрий Лужков подал в суд на Сергея Нарышкина
Кремль советует бывшему мэру не увязывать дело с политикой

http://www.kommersant.ru/doc/1804332

L'ancien maire de Moscou, Youri Loujkov, a été appelé comme témoin dans l'affaire de la banque de Moscou. Selon le porte-parole du Kremlin, N. Timochenko, cette affaire n'a rien de politique, il est même amusant et stupide de parler du caractère politique des actions de l'ancien maire de Moscou, c'est simplement une affaire de corruption. Y. Loujkov ne l'apprécie pas de la même manière et a déposé un recours devant la justice contre le chef de l'Administration présidentielle S. Narychkine, pour défendre son honneur. Il demande une compensation morale d'un million de roubles.

En effet, S. Narychkine avait déclaré dans les médias que la démission de ses fonctions de Youri Loujkov était due à l'inefficacité de la gestion de la ville de Moscou et au niveau inacceptable de corruption dans la ville entretenu par lui et son entourage.

Au journal Izvestia, Loujkov répond que, en ce qui concerne l'efficacité de la gestion de la ville, c'est aux moscovites d'apprécier et non à l'administration présidentielle. Or, il a plusieurs fois été réélu dans des élections ouvertes à la concurrence et jusqu'au jour de sa démission des fonctions, le pouvoir ne lui a jamais fait une seule remarque quant à la gestion de la ville, il a même été décoré par Medvedev pour son activité.

Quant à Elena Batourina, l'épouse de Y. Loujkov, elle déclare être prête à recourir également en justice contre les propos de S. Narychkine, qui doit soit prouver ce qu'il avance, soit démissionner et s'excuser publiquement. ce qu'elle n'attend évidemment pas de se part.

Il faut toutefois rappeler que la déclaration de S. Narychkine a été faite le lendemain de l'interview de Loujkov sur radio Svoboda où il critiquait vertement l'action de Medvedev. Il a par ailleurs précisé sur TV Dojd ("Дождь") que c'est justement le lendemain de sa déclaration qu'il a été appelé à comparaître comme témoin dans l'affaire de la banque de Moscou.

L'équipe et l'entourage de Loujkov étaient ils impliqués dans des shémas de corruption ou de détournements de fonds? Les moscovites ont peu de doutes à ce sujet. Mais il est vrai que ce n'est pas une raison suffisante pour attaquer la réputation d'un homme - sans avancer de preuves. Problème: le pouvoir était au courant depuis longtemps des activités de Loujkov et de son entourage, pourquoi tout à coup réagir et n'avancer aucune preuve? Le shéma impliquerait-il trop de personnes?

Autre fait intéressant: le pouvoir est à ce point décridibilisé que toute action pour lutter contre la corruption prend une dimension politique. C'est peut être vrai. Peut être pas. Mais systématiquement le doute apparaît. Ce qui entrave encore l'efficacité des actions menées dans ce domaine.

Peut être aussi parce que la lutte contre la corruption n'a pas une dimension systémique, mais beaucoup trop personnelle.

Appel d'offre: 3,5 millions de roubles pour suivre les médias russes en temps réel

Минюст, возможно, станет еще одним ведомством, контролирующим деятельность СМИ
Михаил АСКЕТОВ

http://www.specletter.com/svoboda-slova/2011-10-26/na-korotkom-infopovodke.html

Le ministère de la justice a publié un appel d'offre de 3,5 millions de roubles pour effectuer un monitoring de l'information délivrée par les masses médias et les blogs, essentiellement en ce qui concerne l'appréciation du Président et du Premier ministre et ensuite, seulement, pour les informations liées à la criminalité, la législation, l'exécution des normes ...

Le ministère de la justice a établie une liste de 284 masses médias qui devront obligatoirement être suivis, sans oublier près de 5000 sources d'informations, dont les 500 blogs les plus suivis.

Les informations négatives concernant le pouvoir et les organes publics seront marquées en rouge, les appréciations positives en vert et neutres en gris.

Il est pour l'instant difficile de dire en quoi tout ce système est nécessaire au ministère de la justice. Selon la législation, le ministère de la justice a en charge la préparation et la réalisation de la politique étatique, les questions de régulations juridiques et de contrôle dans les domaines de l'avocature, du notariat, de l'exécution des peines pénales, de l'enregistrement des organisations non commerciales, de l'enregistrement des actes civils, de l'exécution des actes judiciaires et de la lutte contre la corruption. Il n'y a donc aucun lien entre ses fonctions prévues par la législation et la défense de l'image des organes étatiques dans les médias.

En principe, le monitoring et le contrôle des médias entre dans la sphère de compétences d'autres institutions, comme l'agence fédérale pour l'impression et les médias. En ce qui concerne la surveillance de l'extrémisme, notamment dans les médias, cela ressort de la Procuratura, du Comité d'enquête, du ministère de l'intérieur et du FSB.

Quant à l'appréciation par les médias de l'activité des représentants de l'Etat, cela ressort de la compétence des services de presse du Président et du Premier ministre.

La démarche du ministère de la justice n'a aucun sens. Il semble qu'il s'agisse simplement d'un moyen de s'approprier 3,5 millions de roubles du budget. Et comme le souligne l'article, il est difficile de déterminer ce qui est pire pour la société civile, le fait que de l'argent public soit une fois de plus détourné ou la mise en place d'un contrôle qui n'a aucun sens?

Le mur de la peur ou comment l'administration présidentielle veut se protéger du peuple

Voir sur le thème: http://www.grani.ru/Politics/Russia/Regions/m.192611.html

L'élément le plus dangereux de tout système politico-juridique, c'est le peuple. Cet élément incontrôlable pour le pouvoir. Cet élément incontournable pourtant, puisque le pouvoir politique doit s'appuyer sur le peuple pour être légitime. Mais cet élément incongru qui empêche les dirigeants de pouvoir tout décider entre eux. Tout serait tellement plus simple s'il n'y avait pas de peuple...

Evidemment il n'est pas possible de physiquement l'éliminer - il est de toute manière quantitavement trop important. Et de nos jours, ça ne se fait plus.

Mais il est possible de le cacher. Ou de se cacher de lui. Cacher le pouvoir du peuple. Ou cacher le peuple du pouvoir. Tout dépend de quel côté de la barrière se porte le regard.

Et l'administration présidentielle russe a eu la lumineuse idée de construire une barrière, discrètement, sans consultation de la population, autour de ses futurs bâtiments dans le centre historique de Moscou.

Bien sûr, les anciens bâtiments dans le Kremlin ont besoin de travaux fondamentaux de rénovation et une partie de l'administration présidentielle doit déménager. Bien sûr le Kremlin les protégeait déjà du bon peuple, puisque si l'accès est ouvert au public, une jolie petite ligne de peinture sur le sol vous indique la frontière à ne pas dépasser. La sécurité est alors plus facile à organiser.

D'où l'instinct de recréer une ville fermée dans la vieille ville, qui bloque le passage de la population dans deux rues, qui bloque l'accès à une église ancienne - restreingnant ainsi non seulement la liberté d'aller et venir, mais également la liberté du culte - et à d'autres bâtiments historiques souvent visités par les touristes.

Comme le souligne l'association de défense du patrimoine culturel "Архнадзор", cette situation de limitation de la circulation des personnes ne s'est plus vue en Russie depuis que, en 1955, Khrouchtchev rend l'accès libre au Kremlin fermé sous Staline. Même à l'époque des attentats terroristes, l'administration présidentielle ne s'était pas barricadée contre la population.

Mais les services de sécurité sont fermes. S'ils peuvent penser à aménager un certain accès à l'église, le mur qui entoure les nouveaux bâtiments de l'administration présidentielle est essentiel pour pouvoir garantir la sécurité des hauts fonctionnaires qui y travaillent.

Auraient-ils à ce point peur d'un mouvement révolutionnaire? Seul cet aspect peut expliquer réellement l'adoption d'une mesure à ce point stupide et de toute manière inefficace! Le pouvoir a-t-il encore besoin de noircir son image en période pré-électorale pour devenir une caricature de lui-même? Ou bien l'impunité de fait dont il bénéficie lui monte-t-elle à la tête et maintenant tout est possible, ouvertement, sans même penser à sauver les apparences?

Le ministère de la justice se dissocie et de la société civile et de la lutte contre l'extrémisme

Передать полномочия по регистрации НКО

http://vprave.org/index.php/Novosti/Obschie-novosti/Peredat-polnomochiya-po-registratsii-NKO.html

Voir également: http://portal-nko.ru/dialog/news/_news/?id=2193

Le ministère de la justice a préparé un projet de loi selon lequel il transfert ses compétences concernant l’enregistrement des associations à la Procuratura. Celle-ci sera également chargée du contrôle de l’activité des institutions de la société civile et prendra en charge le registre des groupements extrémistes et la lutte contre l’extrémisme en Russie.

L’association « Juristes pour la société civile » (Юристы за гражданское общество) a préparé une analyse de ce projet de loi qui modifie la loi fédérale sur la lutte contre l’extrémisme du 22 juillet 2002, la loi fédérale sur les organisations à but non lucratif du 12 janvier 1996, la loi fédérale sur les autonomies culturelles du 17 juillet 1996, la loi fédérale sur les associations professionnelles du 12 janvier 1996, la loi fédérale sur les associations du 19 mai 1995, la loi fédérale sur les partis politiques du 11 juillet 2001, la loi fédérale sur la liberté de consience et les groupements religieux du 26 septembre 1997, la loi fédérale sur les garanties fondamentales des droits électoraux et du droit de participer aux referendum du 12 juin 2002, la loi fédérale sur la défense des droits des personnes morales et des entreprises individuelles lors des opérations de contrôle effectuées par les organes étatiques ou municipaux du 26 décembre 2008 et portant modification d’encore une dizaine d’actes normatifs.

Le but de ce projet de loi est de permettre au ministère de la justice de se défaire d’une partie de ses compétences. Ainsi, le ministère de la justice ne pourra plus adresser d’avertissements aux organisations à but non lucratif et aux groupements religieux dans les cas où une partie de leur activité peut être liée ou caractérisée d’extrémiste. Le ministère de la justice ne pourra plus s’adresser à la justice pour demander la dissolution de la personne morale ou l’interruption de l’activité d’un groupement n’ayant pas de personnalité morale en raison de son activité liée à l’extrémisme. De plus, le ministère de la justice ne tiendra plus la liste des publications extrémistes et des organisations ou individus liés à cette activité. Toutes ces compétences sont tranférées à la Procuratura générale, privant ainsi totalement le ministère de la justice de toute intervention possible dans la lutte contre l’extrémisme. Il faut rappeler que la Procuratura étant en charge de la surveillance de l’application des lois sur le territoire fédérale, et notamment en ce qui concerne l’extrémisme, ce transfert de compétence permet de regouper les compétences au sein d’un seul organe, la Procuratura et d’éviter ainsi des interactions entre deux organes chargés d’une même matière.

En ce qui concerne l’enregistrement des organes de la société civile, le transfert des compétences se fait du minisère de la justice, cette fois, vers les services fiscaux. Ce mécanisme s’appuie sur la note de service du vice-premier ministre I. Chuvalov, du 15 août 2011, dans laquelle il demandait une harmonisation de la réglementation concernant les organisations à but lucratif et les organisations à but non lucratif. Si les modifications sont adoptées, les délais d’enregistrement, par exemple passeraient de 30 à 5 jours. Dans le même sens, les raisons pour lesquelles une organisation peut recevoir un refus d’enregistrement seraient limitées par l’harmonisation des régimes juridiques. Il n’y aura plus alors de motifs spécifiques de rejet pour les associations.

Toutes les compétences qui concernent le contrôle de l’activité des organes de la société civile est transféré en bloc du ministère de la justice vers la Procuratura générale, ce qui va renforcer significativement le contrôle, notamment formel de la concordance des buts des statuts avec la législation, par un organe qui n’a pas de pratique établie en ce qui concerne les spécificités des milieux associatifs. Ceci peut porter préjudice au développement de la société civile.

Le 20 octobre, la Chambre sociale de la Fédération de Russie a porté un regard ambigü sur le texte, regard que l'on partage. Il est actuellement impossible d'apprécier ce projet soit totalement positivement, soit totalement négativement, l'essentiel viendra de la pratique qui en sera faite. Ce qui est certain, est que le texte nécessite encore un travail en profondeur afin que les orientations favorables au développement de la société civile et à l'allègement du régime juridique des organisations sociales puissent être techniquement garanties.

Le statut constitutionnel de l'opposition politique en Russie

Рец. на кн.: Васильева С. В. Конституционно-правовой статус
политической оппозиции. – М.: Институт права и публичной политики,
2010. – 234 с.

Карин Беше-Головко

http://electronic.ruzh.org/?q=system/files/10.+%D0%91%D0%B5%D1%88%D0%B5-%D0%93%D0%BE%D0%BB%D0%BE%D0%B2%D0%BA%D0%BE.pdf

L'ouvrage de S. Vassilieva, "Le statut constitutionnel de l'opposition politique", présente un intérêt particulier aujourd'hui en Russie, puisqu'il permet de réhabiliter la notion d'opposition et de la réintégrer dans une perspective d'ananlyse juridique.

La doctrine constitutionnelle russe se trouve actuellement dans une situation délicate, puisque tout en étant garantie, la liberté d'expression dans ce domaine conduit à pousser l'analyse de certains concepts sur le champ beaucoup plus délicat de l'interdisciplinarité avec les sciences politiques. Le concept d'opposition politique est de ceux-là. Or, dans la doctrine juridique russe, ce concept a trop longtemps été discrédité en raison de l'action radicale de certains mouvements, et l'opposition en tant que telle est souvent assimilée à de l'extrémisme. Or, comme le montre cet ouvrage, le concept d'opposition politique est fondamental pour le bon fonctionnement, un fonctionnement équilibré, de tout système constitutionnel démocratique.

S. Vassilieva analyse ainsi, sous l'angle juridique, différents phénomènes liés au concept d'opposition politique. Il s'agit notamment du phénomène du parti du pouvoir, rappelant que dans tous les systèmes démocratiques existent des mécanismes permettant la limitation des phénomènes de monopole d'un parti politique.

Elle analyse également le rôle et le contenu positif de l'activité d'opposition, s'appuyant sur ce paradoxe fondamental de l'ambivalité du caractère de l'activité d'opposition, à savoir son rôle à la fois positif et destructeur.

Quant à la détermination de l'opposition politique en Russie, la question se pose de savoir s'il est possible de caractériser la minorité parlementaire d'opposition. Réellement non. L'opposition, à notre avis et en accord avec l'auteur, est ici écartée du jeu politique officiel et sa marginalisation conduit à sa radicalisation. Pas de réelle possibilité de participation aux élections car les partis ne sont pas enregistrés, pas de réel accès aux masses médias, etc. L'opposition réelle n'a d'autres choix alors que le conflit, situation dans laquelle la cantonne la majorité politique, ce qui est extrêmement dangereux pour la stabilité du système étatique.

L'ouvrage de S. Vassileva traite également d'autres questions fondamentales comme les différents modèles de statut de l'opposition politique, son institutionnalisation juridique, les enjeux constitutionnels de l'opposition politique en Russie aujourd'hui et encore son influence sur le fonctionnement du parlementarisme.

Bref, lisez ce livre!

Comment gagner les législatives: illustration du plan Edinaya Rossiya

У "Единой России" нашлись сторонники за городом
Губернатора Громова подозревают в использовании административного ресурса

http://www.kommersant.ru/doc/1801931

G. Gudkov, député à la Douma appartenant à la fraction Spravedlivaya Rossiya prépare un recours auprès du Président, de Prokurature et de la Commission centrale électorale contestant la légalité de l’action du gouverneur de la région de Moscou, B. Gromov. Le député est tombé en possession du texte de la déclaration de B. Gromov du 6 octobre lors de la réunion pour la préparation des élections dans laquelle celui-ci appelle les membres de son administration à apporter un soutien inconditionnel aux membres d’Edinaya Rossiya et à gêner autant que se peut les autres partis. Le porte-parole du gouverneur réfute évidemment la tenue d’une telle réunion.

La réunion a été tenue à huis clos et toute la déclaration de Gromov a été un vibrant appel à la victoire de Edinaya Rossiya, non seulement aux élections législatives locales, mais bien sûr également fédérales. Responsabilité qui incombe aux chefs des administrations locales, comme le souligne le texte même de sa déclaration (voir ici le texte en russe).

Toujours dans le contexte particulier de la période pré-électorale, les forces de l’ordre sont appelées à particulièrement effectivement veiller à neutraliser les organisations extrémistes, comme par exemple « Krestianskiï Front », « Solidarnost » ou « Drugaya Rossiya ».

L’activité des bureaux des autres partis doit être rendue plus difficile, la moindre dérogation aux règles sanctionnée, l’accès à la publicité réduit. Un centre de communication couvrant les médias locaux doit être fondé. Le rapport avec les commissions électorales doit être constructif et coordonné avec les structures administratives et ministérielles.

Selon le député Gudkov, la première réunion s’est tenue les 14-15 décembre. Le gouverneur a donc eu une année pour mettre la machine route et pouvoir atteindre les 70% demandés. En réaction à la violation des droits constitutionnels des citoyens, M. Gudkov veut s’adresser au Président pour qu’il les garantisse, à la Prokurature pour qu’elle contrôle la légalité de l’action du gouverneur de la région de Moscou et à la Commission centrale électorale pour qu’elle mène une enquête sur ces faits.

Les différents scandales et recours qui entourent la préparation de la campagne électorale mettent, avant même la tenue des opérations électorales, les résultats et la victoire certaine du parti du pouvoir en question. Le déficit de légitimité qui pèse lourdement sur Edinaya Rossiya et sur ses représentants, au plus haut niveau, ne fait que s'accroître. Les nombreuses déclarations du tandem ne peuvent ici inverser la tendance. Seules des élections réellement propres permettraient de sortir de l'impasse.