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vendredi 2 mars 2012

Des élections sous contrôle de la société

Выборы под лупой
Более полумиллиона наблюдателей и членов избиркомов будут следить за честностью президентских выборов в России


La quantité d'observateurs issus de la société et des partis politiques sera record lors des élections présidentielles du 4 mars. Environ un demi million de personnes est attendu. Des élections sous hautes surveillances. Parallèlement, un système de décompte en temps réel est prévu par plusieurs structures, afin de confronter les résultats officiels aux chiffres des groupes d'opposition.

Par exemple, le bloc "Pour des élections propres" compte déjà environ 75 000 personnes et attend près de 90 000 observateurs le jour des élections. Ce sont de jeunes gens entre 18 et 35 ans, généralement juristes de formation, mais également quelques journalistes. Ces jeunes observateurs ont même obtenus mandat auprès de V. Poutine, comme celui-ci l'avait proposé.

Le Parti communiste pour sa part, compte près de 500 000 membres - observateurs et membres des bureaux de vote - pour surveiller les élections. 300 000 sont des membres du parti et 200 000 en sont des collaborateurs.

Environ 30 000 observateurs au nom de Iabloko, issus de "la ligue des électeurs" et du projet de Navalny "Rosvybory" ont obtenu mandat pour Prokhorov et Ziouganov. Prokhorov a environ 20 000 observateurs.

La Chambre sociale compte 202 observateurs qui seront partagés entre les sections régionales de la Chambre. Les 4 et 5 mars, le site de la Chambre sociale (ici) passe en régime spécial pour assurer une transmission en temps réel des élections, des opérations de vote et des infractions, informations transmises par les observateurs en direct.

Parallèlement, Prokhorov a mis en place une brigade mobile pour intervenir rapidement dans les bureaux de vote. Un autre projet, celui du citoyen-observateur, mis en place par Iabloko, avec l'aide des téléphones portables.

En ce qui concerne le décompte des voix, plusieurs mécanismes de décomptes parallèles sont prévus. Par exemple, l'association Golos a lancé le projet SMS-SIK (SMS + abréviation de la Commission centrale électorale ЦИК), dans le cadre duquel des copies des protocoles de vote doivent être envoyés par SMS dès leur signature, pour éviter les modifications ultérieures. Tchourov, président de la Commission centrale électorale, a déjà protesté contre ce procédé, rappelant que ces résultats n'auraient aucune valeur juridique et que l'association Golos a utilisé sans autorisation l'abréviation du sigle de la Commission centrale électorale.

Il s'agira des élections les plus surveillées de l'histoire électorale russe. L'opposition s'est organisée pour mettre en commun des moyens. Le pouvoir a joué le jeu en installant des caméras de surveillance dans une grande partie des bureaux de vote, en mettant en place des urnes transparentes. Mais la tension est maintenant sensible. Par exemple, contrairement aux autres élections, les écoles à Moscou ont été fermées deux jours avant la date des élections, avant il ne s'agissait que d'une journée. Réaction d'une mère: "Mais qu'est-ce qu'ils vont préparer là-bas?"

Réponse dimanche soir. Les dés sont jetés.

jeudi 1 mars 2012

Poutine met en garde l'opposition contre les dérives

В.Путин: Оппозиция может сама фальсифицировать выборы


V. Poutine prévient des riques de falsification de la part de l'opposition elle-même, mouvement pouvant aller jusqu'au sacrifice d'une figure médiatisée, pour ensuite en accuser le pouvoir.

Lors de sa renconter hier, 29 février, avec des membres du Front populaire, V. Poutine a prévenu des riques de dérives de l'opposition dont les bruits courrent. "Quand à l'avance, les élections sont déclarées illégitimes, c'est un instrument de lutte. Je pense que ces instruments sont nocifs. L'opposition se prépare à ce type de combat, à l'utilisation de ces mécanismes qui démontreront que les élections sont falsifiées, autrement dit ils vont eux-mêmes truquer, tout contrôler et après nous en accuser", déclarait hier V. Poutine.

Suite à quoi, le Premier ministre a demandé à l'opposition de rester dans le cadre des méthodes légales du combat politique. V. Poutine a souligné que le combat politique est normal dans toute société démocratique, mais les gens qui veulent le renforcement des institutions démocratiques, doivent eux-mêmes les respecter. Respecter l'opinion de la minorité, mais reconnaître le choix de la majorité.

En ce qui concerne les manifestations qui sont prévues après le 4 mars, le Premier ministre affirme être parfaitement au courant de ces méthodes, utilisées depuis une dizaine d'année, notamment par des gens résidant à l'étranger. "Je vous l'affirme. J'en suis parfaitement informé. Ils cherchent même une victime sacrificielle parmi les personnes connues. Ils vont eux-mêmes la buter, excusez-moi, et ensuite en accuser le pouvoir". Tout en espérant que les choses n'iront pas jusque-là.

Les déclarations de Poutine ont été largement reprises dans les médias. D'autant plus que des faits étranges surviennent. Fausses vidéos sur internet de falsifications des élections qui n'ont encore eu lieu. Montage d'une opération de vente de bulletins de vote à distance dans le métro, appels téléphoniques incessants pour appeler à aller voter Poutine, personnes qui sonnent à l'interphone à 1h du matin pour dire d'aller voter Poutine ... Il y a peu de chance que ces opérations viennent du pouvoir, qui n'en a nullement besoin. mais il est tout à fait possible que ces méthodes renforcent le vote pro-Poutine. L'opposition ne pourra s'en prendre qu'à elle-même. Dommage que cette incompétence ne porte préjudice au renforcement des institutions démocratiques en Russie. Et il est trop facile d'en accuser exclusivement le pouvoir.

mercredi 29 février 2012

CEDH: début de l'examen du recours de Navalny et Iachine contre la Russie

ЕСПЧ принял к рассмотрению жалобы российских оппозиционеров




la Cour européenne des droits de l'homme de Strasbourg a débuté l'examen du recours adressé par Navalny et Iachine contre la Russie, qui avait été arrêté le 5 décembre 2011 lors d'un meeting autorisé, quand une partie des manifestants avait décidé de prolonger l'évènement par une marche.


Pour leur résistance aux exigences "légitimes" des forces de l'ordre, ils avaient été condamnés à 15 jours "de détention administrative", comme cela est formulé en droit russe, autrement dit à 15 jours d'une privation de liberté, qui n'a rien d'administrative ...


Le recours a été déclaré recevable par la Cour dès la mi-décembre. Il se fonde sur une violation de l'article 3 de la Convention en raison des conditions de détention et des articles 5 et 6 pour détention arbitraire et violation de leur droit à un procès équitable.


La Cour a pour l'instant posé différentes questions aux représentants de la Russie sur les conditions de détention: les détenus ont-ils eu à boire et à manger dans les premières 6 heures de leur détention? Quels étaient les dimensions, l'éclairage et la ventilation de la cellule? Où ont-ils été retenus? Ont-ils eu un endroit pour dormir?


Ce recours pose des questions actuelles, intéressantes et fréquentes en droit russe. Il serait intéressant que la Cour tranche en droit la question de la compatibilité des détentions adminsitratives au regard des standards européens, afin de mettre un terme à cette pratique d'un autre temps en Russie. Cela soulève également la question des répressions lors des manifestations et de l'étendue réelle de ce droit, des limites que les législations et pratiques internes peuvent imposer "légitimement".


Attendons la décision de la Cour.

WikiLeaks: Tchaïka utilisé par le renseignement américain?

Скандал вокруг генпрокурора Юрия Чайки и разоблачений WikiLeaks


"Poutine a mis en place des règles très strictes de combats, que doivent absolument suivre les clans. Par exemple, quand Surkov a voulu se débarrasser de Nurgaliev, Poutine ne lui a pas permis. De la même manière, Poutine m'a protégé de Setchine. A la place des renvois à haut niveau, Poutine autorise un nettoyage dans les échelons plus bas du pouvoir."

Voici l'objet du "délit". Voici ce que WikiLeaks a publié. Information alors diffusée par la compagnie de renseignement américaine Stratfor, où le nom de Tchaïka, Procureur général de la Fédération de Russie, apparaît comme source d'information.

Mais rien n'indique que l'information ait été directement donnée par Tchaïka à un agent de renseignement américain. Rien n'indique en fait comment l'information a été obtenue, rapportée par un tiers ou délivrée directement par l'auteur.

Une enquête va être ouverte, mais il y a peu de chance que cela fasse l'objet d'une procédure judiciaire.

En tout cas, dans le combat entre la Prokurature et le Comité d'enquête, cela tombe très bien. D'autant plus que les Etats Unis ont une furieuse tendance à vouloir s'attaquer à la Prokurature comme institution. Pour l'avantage d'un Comité d'enquête qui se rêve en FBI à la russe. Toujours est-il que la concurrence de ces deux structures destabilise leur travail et leur efficacité. Et donne des prises ...

mardi 28 février 2012

La réforme politique en Russie: la forme et le fond des élections

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/1882349

Aujourd’hui 28 février, la Douma doit commencer l’examen en première lecture du paquet de réformes proposées par le Président Medvedev, à savoir la réduction à 500 du nombre de membres pour l’enregistrement des partis politiques, la possibilité pour les candidats de participer à toutes les élections sans avoir à réunir un quotat de signatures et l’élection au suffrage universel direct des gouverneurs.

Pour ce faire, S. Narychkine, président de la Douma a proposé d’élargir la discussion. Puisque le Président Medvedev avait, avant cela, contacté les représentants de l’opposition « non systémique » et mis en place un groupe de travail sous la direction de l’Administration présidentielle sur la question de la réforme du système politique russe, S. Narychkine a invité à débattre des réformes les représentants des partis enregistrés mais non représentés à la Douma et les représentants des partis non enregistrés. Les permiers auront un temps de parole pour exprimer leur position, les second pourront gentillement suivre la discussion.

Que cela signifie-t-il ?

Soit le système électorale permet de représenter la volonté populaire et dans ce cas donner la parole de manière institutionnelle à des partis qui ne sont pas portés par une masse d’électeurs va à l’encontre des principes de réalisation de la souveraineté populaire. Soit le système électorale ne permet pas la représentation de la volonté populaire et c’est la légitimité même de la Douma dans sa composition actuelle – et plus dagereusement dans son existence institutionnelle – qui est en cause. Dans tous les cas, cela n’a aucun sens. Ils ont été consulté dans le cadre d’un groupe de travail, maintenant c’est la procédure législative « normale » qui doit reprendre son cours, sans populisme mais aussi sans mauvaise foi.

En ce qui concerne le droit pour les représentants des partis non enregistrés d’assister aux débats, mais sans y prendre part, pourquoi pas ? De toute manière, ça n’apporte rien d’un point de vue procédural, mais cela n’enlève rien non plus. Ne serait-ce qu’en tant que citoyen, ils ont bien entendu le droit naturel d’écouter les débats. En revanche, leur « invitation » formelle met en place une grille politique surprenante où cohabitent une opposition « intégrée », une opposition « non systémique reconnue » - ce qui devient un nouveau statut – et une opposition « non systémique non reconnue ». Autrement dit, par une poussée de populisme, on continue simplement à encore plus déformer le système sous couvert de démocratisation.

Sur le fond de la réforme, plusieurs questions se posent :
1. A l’heure où le parti au pouvoir, justement en tant que parti, commence à battre de l’aile, il est en effet bien utile de diluer la vie politique dans une nuée de petits partis qui ne représentent pas grand chose. Diviser pour mieux règner, cela reste la règle.
2. Il semble parallèlement exister un mythe selon lequel la démultiplication des partis politiques serait une garantie de démocratie. Comme le soulignent certains membres de l’opposition, c’est surtout un signe de chaos. D’un retour vers les aléas des années 90, sans toutefois prévoir la possibilité de constituer des blocs électoraux, qui eux donneraient du poids à ces partis et permettraient à terme de constituer de véritables forces politiques. Schéma en son temps utilisé pour la création de Edinaya Rossiya. On comprendra donc qu’il ne soit plus au goût du jour.
3. Même idée en substance en ce qui concerne la possibilité pour n’importe quel candidat de se présenter à des élections sans avoir à réunir des signatures. C’est un moyen de noyer les campagnes et de favoriser donc les partis déjà en place. D’autant plus s’il faut respecter le principer d’égalité entre les candidats. Leur médiatisation et donc leur possibilité de communication va largement se dégrader pour des raisons objectives et inévitables.
4. En ce qui concerne l’élection des gouverneurs, nul filtre n’est évidemment nécessaire. Le seul qui existe est celui des élections. Mais comme le souligne certains députés, beaucoup des gouverneurs ne font que commencer leur mandat de 5 ans et une élection anticipée n’est pas prévue. De toute manière, le mécanisme ne fonctionnera réellement que dans plusieurs années.

Il faut également rappeler que ces projets de lois ne font aujourd’hui l’objet que de la première lecture à la Douma, autrement dit la discussion ne portera que sur la conception générale. Les dispositions techniques ne seront discutées que lors des deuxième et troisième lectures, qui, elles, interviendront après les élections présidentielles. Ce qui constitue une inconnue loin d’être négligeable.

lundi 27 février 2012

Le FSB restreint le droit de propriété de ses employés

Selon l'arrêté du FSB du 22 décembre 2011 N° 788, publié - seulement - le 24 février 2012 dans Rossiïskaya gazeta (voir le texte officiel en russe ici), les membres civils ou militaires du FSB doivent se défaire avant le 1er décembre 2012 de leurs biens immobiliers à l'étranger.

D'ici un délai d'un mois, ils doivent rendre compte de leur patrimoine immobilier se trouvant à l'étranger et le liquider avant le 1er décembre. Dans le cas d'un héritage, ils ont 10 jours pour le déclarer à leur supérieur et un an pour le vendre.

Ces dispositions ne concernent pas les biens immobiliers affectés à l'exercice de leurs fonctions, ni ne concernent les agents en fonction à l'étranger, tant qu'ils y résident. A leur retour, ces dispositions leur sont opposables.

Que signifient ces mesures?

S'il s'agit d'une mesure anti-corruption, c'est absurde. Puisque cela reviendrait à un blanchiment légalisé des fruits de la corruption.

S'agit-il alors d'un moyen de mettre les points sur les i, quant aux intérêts que doivent défendre les agents du FSB? Un patrimoine immobilier à l'étranger pourrait "fausser" leur appréciation des choses, voire provoquer des conflits d'intérêt. Peut être. Mais un seuil minimal au-dessus duquel les biens doivent être liquidés aurait pu être envisagé, pour trouver un compromis entre la protection du droit de propriété et les besoins du service.

Moscou protégé par un cordon humain, mais après?



Dimanche, à 14 h, dans le cadre du mouvement lancé depuis les élections législatives "Pour des élections propres" et à une semaine des présidentielles, un cordon humain a fait le tour de Moscou sur le périphérique central de la ville, Sadovoe Koltso. Plus de 30 000 personnes se sont données la mains.

Pour la plus grande part d'entre eux, de simples citoyens qui ne veulent pas voir se répéter aux présidentielles ce qui s'est passé pour les législatives.

Avec eux, bien sûr, quelques personnalités d'opposition, comme Navalny, Udaltsov, Nemtsov ou même Jirinovsky, avant clown du pouvoir, il devient clown de l'opposition.

Sur le chemin, quelques pancartes pro-Poutine pendues aux fenêtres, quelques activistes, loin de tous être en âge de voter, scandaient des slogans contre les manifestants. Mais tout s'est passé dans le calme, sans altercations.

Selon les derniers sondages d'opinions, les intentions de vote en faveur de V. Poutine vont de 55% à 65%, ce qui lui garantirait une victoire au premier tour. Alors qu'il y a peu de temps de cela, il était en dessous des 50%.

Volonté de forcer les chiffres, peut être. De préparer la population à une élection au premier tour, il y a des chances. Toutefois, il y a aussi un autre phénomène à prendre en compte. L'activité des manifestants. leur calme et leur détermination. L'absence de leader et l'inconnu qui suivrait une victoire de l'opposition de rue fait peur aux gens, qui peuvent se ranger derrière Poutine, pas pour un vote "Poutine", mais pour un vote "sécurité".

L'activisme a deux faces, il faut l'accepter. La démonisation des deux parties est aussi naïve et improductive que la recherche et le culte du Héros. Aussi peut démocratique.

Chacun doit accepter le risque de la défaite électorale, pour continuer Pacifiquement le combat politique, qui ne s'arrête pas aux élections, mais est un processus constant. Les processus récents de remise en cause systématique des résultats électoraux sont particulièrement destructeurs. Tout d'abord, parce qu'ils contiennent le risque de mettre au pouvoir la minorité et non la majorité. Ensuite parce qu'ils décrédibilisent le seul mécanisme démocratique d'accession au pouvoir, l'élection, sans qu'il n'existe d'alternative.

Le mouvement protestataire tel qu'il existe entre les deux élections doit arriver à son terme. Il faut lui trouver un remplacement, une autre forme d'action - constructive - qui permette l'évolution du modèle politique russe sans révolution. Qui veut en Russie d'un scénario libyen ou syrien pour la Russie?