Journalisme: le prix du silence en Ukraine, le prix du sang

Voir: http://www.vesti.ru/doc.html?id=1513982
http://www.vesti.ru/videos?vid=594242


"Presse"

Les chars, les hélicoptères de guerre et l'armée ukrainienne attaquent et encerclent la ville de Slaviansk, on y compte déjà des morts - des civils sans armes; des snippers commencent à semer le trouble selon un scénario que l'on a déjà vu à Odessa; des soldats américains sont débarqués en Pologne et dans les pays baltes (?) et la Russie active des mouvements d'entraînements aux frontières ukrainiennes; la valse des dirigeants américains apportant les cartes de l'OTAN fait couler le sang à l'Est et Obama envisage de prendre des mesures directes contre Poutine.

Bref, pour ceux qui avaient encore un doute, non le monde n'est pas devenu fou, les dirigeants perdent simplement le sens des réalités car ils ont perdu toute responsabilité. A côté de l'armée officielle, des armées non officielles voient le jour et se substituent à l'Etat, les oligarques ukrainiens, au lieu d'investir dans l'économie nationale, lancent chacun leur armée privée et, contrairement à l'armée étatique, paient grassement les soldats. Si cela ne suffit pas, il y a toujours les contractuels étrangers que ces mêmes oligarques annoncent employer pour rétablir l'ordre en Ukraine, ces "soldats" n'ayant aucun risque de pactiser avec une population qu'ils ne comprennent pas.

Dans ce contexte, la politique de Kiev envers les journalistes est claire comme de l'eau de roche: à aucun prix l'information ne doit passer. Et la chasse aux journalistes russes s'intensifie: tout russe étant un espion potentiel.

Hier, des journalistes russes de NTV sont arrêtés. Selon les services de sécurité ukrainiens (SBU), ils tentaient de filmer des lieux stratégiques. Ils ont donc été arrêtés et son considérés comme des espions, comme l'affirment ces services. La preuve en est: lors du tournage, ils utilisaient des appareils camouflés. Voilà, chers concitoyens, votre conscience sera sauve, ce sont bien des espions, des russes.

Il faut dire aussi qu'une réelle chasse à l'espion russe est lancée en Ukraine, sur initiative de ces mêmes oligarques. Selon le cas, vous pouvez toucher jusqu'à 5000 dollars pour remise d'un espion terroriste russe, ce qui est synonyme, et si vous ramener son arme, on vous paie aussi.

Aujourd'hui, des journalistes, toujours russes mais l'OSCE vous dirait que c'est pure coïncidence, de la chaîne russe Life News ont également été arrêtés. Ils furent déportés car, je cite, leur présence sur le territoire de l'Ukraine présente un danger pour son intégrité territoriale et sa sécurité. Quand on vous disait que la parole est une arme, il ne fallait quand même pas prendre l'expression au pied de la lettre...

En d'autres termes, il faut que le pouvoir de Kiev puisse sans trop de bruits et d'images qui risqueraient de finir par passer à l'Ouest et feraient réfléchir la population européenne encore assoupie, il faut donc qu'ils puissent faire la guerre à ces terroristes-fédéralistes. Car oui, le fédéralisme est pénalement incriminée semble-t-il et assimilé au séparatisme. Ce qui permet d'ailleurs à ce même pouvoir d'ouvrir des enquêtes pénales contre les candidats à la présidentielle qui ne partagent pas leur point de vue. Oleg Tsarev en sait quelque chose. Candidat de l'Est à la présidentielle, il en est à sa troisième accusation pénale, la dernière ayant eu lieu après qu'il ait été passé à tabac par les anciens manifestant pacifiques de Maïdan, qui ont refusé de le laisser monter dans l'ambulance et finalement l'ont remis entre les mains du Procureur. Celui-ci, en toute logique, l'a accusé de fédéralisme. Vous ne voyez pas le rapport? Moi non plus. Mais il semblerait que nos voisins ukrainiens aient consommés Le Roi Ubu à excès.

Dans tout ce cirque, reste quand même une interrogation. A quoi sert-il d'aller aussi loin? Des opérations coup de poings ont lieu dans différentes villes de l'Est, le sang est versé, etc. Le pouvoir ukrainien semble s'être acculé dans une impasse: détruire son peuple ou s'autodétruire. Comment envisager des élections présidentielles, même si elles sont vitales pour le processus de légitimation, quand toute une partie du territoire ne veut pas les organiser, car estime que les circonstances ne permettent pas d'assurer la sérénité du scrutin.

 Est-ce de cette manière que le pouvoir compte finalement unifier son peuple? A moins d'imaginer le pire: ce pouvoir ne considère pas la population de l'est, russophone, comme une composante de son peuple, mais comme un groupe terroriste. Ce qui explique peut être cette décision inique d'encercler toute une ville. Prendre une population en otage, une population civile, de toute classe d'âge, de la maternelle à la retraite, rappelle les heures noires d'un autre régime, face à une autre population.

Mais à cette époque-là, la France, l'Angletterre, le Canada, les Etats Unis s'étaient alliés à la Russie soviétique pour combattre un mal plus grand que l'opposition idéologique entre le socialisme et le libéralisme, pour combattre l'extrémisme qui nie la valeur humaine à certaine catégorie d'hommes et de femmes. Aujourd'hui, l'Europe unie sous la banière américaine soutient un régime qui utilise l'armée contre son peuple, le Président américain justifie même cette décision en qualifiant d'action anti-terroriste.

Je ne me reconnais pas dans ces valeurs qui ne sont pas les valeurs européennes, libérales et humanistes. Quelle antinomie existe-t-il entre la Russie et les Etats Unis qui justifient pour ces derniers une politique négationniste?

Vers une simplification de la saisine de la Cour constitutionnelle et précision de sa compétence

Voir: http://pravo.ru/news/view/104498/
http://asozd2c.duma.gov.ru/addwork/scans.nsf/ID/DD696A2919A7D1A443257CC30064FBA2/$FILE/506936-6.PDF?OpenElement

Les membres du Conseil de la Fédération, la Chambre haute du Parlement, sont en train d'analyser un projet de loi visant à réformer la procédure contentieuse constitutionnelle sur deux points. Il s'agit de simplifier la saisine par les personnes physiques et morales et de régler la question de la compétence de la Cour concernant l'examen des actes ayant perdu leur force juridique avant ou lors de l'examen de la question de leur constitutionnalité.

 

En ce qui concerne la saisine, actuellement, les requérants sont obligés de déposer tous les documents du dossier de saisine en trois exemplaires pour les personnes physiques et en trente exemplaires pour les personnes morales. Selon les sénateurs, cette norme de la loi organique sur la Cour constitutionnelle porte atteinte au principe d'accessibilité de la justice. Par ailleurs, comme il ressort de la jurisprudence constante de la Cour constitutionnelle, un organe public ne peut légitimement prévoir une entrave procédurale à l'exercice des droits et libertés des citoyens en fonction de ses intérêts propres ou pour faciliter son activité. En l'occurence, la Cour constitutionnelle peut elle-même faire les copies nécessaires, sans pour cela causer des désagréments aux requérants. Le projet de loi précise donc que le dossier de saisine soit déposé en un seul exemplaire, que le requérant soit une personne physique ou morale.

 

Pour ce qui est de la question de la compétence de la Cour constitutionnelle concernant l'examen de la constitutionnalité des actes juridiques ayant perdu leur force juridique ou ayant été modifiés avant ou au cours de l'examen du recours, le projet de loi propose de préciser les contours de la compétence de la Cour. En principe, la Cour constitutionnelle peut soit rejeter la requête si l'acte a perdu sa force juridique ou a été modifié avant l'introduction de la requête. Toutefois, si l'acte a porté atteinte à des droits et libertés constitutionnels dont les effets se ressentent dans le temps, la Cour peut trancher la question.

 

Cette modification est suscitée par une pratique judiciaire déviante qui tend à se développer tant au niveau des juridictions de droit commun, que des juridictions d'arbitrage (en Russie ce sont des juridictions au sens plein du terme mais compétente pour les questions économiques). Certains juges se réfèrent des législations en vigueur à l'époque soviétique, surtout en matière de droit de la propriété, législations qui contreviennent aux normes constitutionnelles actuelles. Garantir le recours devant la Cour constitutionnelle permet de bloquer l'application de normes qui ne sont plus en vigueur et donc de bloquer leur possible influence sur l'état du droit actuel.

 

Dans l'ensemble, il est a espérer que cette réforme soit rapidement adoptée et entre en vigueur, elle est largement attendue par les requérants.

Les accords de Genève: un nouveau Yalta compromis par Timochenko?

Voir: http://www.versii.com/news/302020/
http://itar-tass.com/mezhdunarodnaya-panorama/1140168
http://itar-tass.com/mezhdunarodnaya-panorama/1127686
http://ukrafoto.com/reportages.php?id=20662


Rencontre du Vice-Président américain avec les députés ukrainiens, hier à Kiev

Perdre une bataille, n'est pas perdre la guerre. Timochenko en a fait depuis longtemps sa devise, surtout que les victoires et les défaites en politique s'oublient vite, seul le présent compte. Et sa situation, dans le présent, n'est pas très enviable: même si "ses" hommes contrôlent officiellement le pouvoir à Kiev, elle ne contrôle pas grand chose et son avenir est compromis. Si elle perd cette bataille, elle aura très peu de chance de revenir sur la scène politique. Il lui faut une victoire à tout prix, à n'importe quel prix, même au prix de l'Ukraine. Car selon les sondages actuels, elle est donnée perdante aux élections présidentielles de mai.

Pour cela, sa première tentative est de se rapprocher des extrémistes, appeler à l'écrasement par la force des séparatistes-terroristes à l'Est de l'Ukraine. Elle pense ainsi revenir sur le devant de la scène, faire oublier que c'est elle qui a négocié et signé le contrat de gaz avec la Russie qui va de 2009 à 2020, ce même contrat, avec toutes les clauses prévoyant les variations de prix, que Kiev ne veut plus exécuter. Elle doit se poser comme l'Ange salvateur qui va réunir l'Ukraine, qui plane au-dessus des divergences et peut apporter la paix. Amen.

Mais elle a besoin de l'onction divine pour que sa mission aboutisse. Elle annonce donc un voyage aux Etats Unis. Et quelle horreur, personne ne veut la rencontrer. Bref, elle annule, mais ne rend pas les armes. Après l'absolution poutinienne lors de la dernière conférence de presse pour ses paroles anti-russes qui, selon lui, furent prononcées sous le coup de l'émotion - mais non, elle n'est pas comme ça, je la connais, je vous l'assure - elle peut finalement retourner dans l'Est contestataire sans risquer de grandes mésaventures et "parlementer" avec les "séparatistes-terroristes-, qui entre temps sont devenus de braves citoyens que le pouvoir à Kiev et le pouvoir local ne prennent pas la peine d'écouter. Re-Amen. Le problème est qu'elle n'est pas mandatée pour parlementer, elle ne le fait donc qu'en son nom.

Au Diable l'avarice, elle propose une grande table ronde, avec tous les hommes politiques, de toutes les régions, de tous les bords - rien n'est précisé en ce qui concerne la presque centaine de prisonniers politiques qui justement s'opposent au régime de Kiev mais c'est un détail de l'histoire, et elle en a beaucoup de détails. Donc elle veut organiser une grand messe post-Genève, Alléluia. De cette manière, elle se pose au-dessus des politiques empêtrés dans une situation dont ils ne savent comment sortir, donne de l'espoir à l'Est et reprend l'Ouest et Kiev sous sa coupole. Enfin, elle l'entend de cette manière.

Pendant ce temps, Secteur droit assassine des hommes désarmés, c'est plus simple, au bloc post à Slaviansk la nuit de Pâques. Le chef de l'Etat proclamé par un Parlement dont il s'est autoproclamé également le président en "dissolvant" la Cour constitutionnelle pour ne pas prendre de risque, j'entend Tourchinov, annonce que l'opération anti-terroriste n'est pas finie, elle a juste été suspendue pendant les fêtes. 

Toutefois, l'Histoire crispe un peu aux encornures. Dans la foulée de cet accord genevois lui aussi historique - on ne badine pas avec l'Histoire en ce moment - le pouvoir à Kiev annonce qu'ils ne vont pas libérer la place Maïdan car elle est légalement occupée par les manifestants. Comme cela fait rire sous cape, les Etats Unis viennent à leur aide et ajoutent une dose au ridicule ambiant: les bâtiments et les places à Kiev n'ont pas à être libérés, car ils sont occupés par autorisation du Parlement. Au fait, l'autorisation a été donnée avant ou après la prise de ces bâtiments par la force et l'occupation violente de la place? Sous quelle forme cette "autorisation" a-t-elle été donnée? Quel acte et donc quelle procédure de contestation? Non, désolée, chicane de juristes, et nous sommes ici dans le royaume du non-droit et l'empire de l'absurde.

Donc, continuons notre voyage en Absurdie, pays officiellement souverain, rappelons-le pour la suite. Afin de remettre un peu d'ordre après la visite secrète du chef de la CIA qui a débouchée sur la défection de l'armée ukrainienne refusant de toucher à la population locale, il a bien fallu envoyer l'artillerie lourde, autrement dit  le vice-Président américain pour reprendre en main les affaires de cette étrange colonie. Reçu en grande pompe, il dirige  la table des négociations, seul en président de séance, les drapeaux derrière lui, l'image du Chef est donnée. Il promet, il décide, les politiciens ukrainiens se sentent mieux, la mère patrie s'est souvenue d'eux, s'occupe de ses enfants. Et va les protéger du grand méchant russe, qui porte la responsabilité médiatique de tout ce qui se passe.

Bref, l'Est ne rend pas les bâtiments, Secteur droit ne veut pas être désarmé, l'armée n'est pas rappelée, les gens restent dans la rue et ... l'on parle de plus en plus de la "Nouvelle Russie"(1), dont la superficie historique recoupe en gros l'espace contestataire est-ukrainien actuel. Le mot est lancé par Poutine lors de sa conférence de presse et repris maintenant par le Gouverneur populaire de Donetsk qui propose de créer une grande fédération autonome de Nouvelle Russie. Ainsi, peut être, tout le monde serait content. Les Etats Unis récupèreraient la nouvelle Ukraine et l'enverraient se faire financer et reconstruire par l'UE, celle-ci ayant besoin d'un nouveau marché mais qui lui coûtera très cher et l'affaiblira, ce qui est parfait dans le jeu concurrentiel des Etats Unis. L'OTAN pourra sauter de joie et mettre plein de bases militaires pour jouer à la guerre et lancer des opérations de paix. De son côté, la Nouvelle Russie devient cette zone tampon entre les Etats Unis / OTAN et la Russie, et elle peut même entrer dans l'Union douanière.

Mais, mais il y a Timochenko. Car dans cette configuration, non seulement elle ne sert à rien, mais elle gène. Avec ses idées de réconciliation nationale, ces tables rondes, cette envie subite de vouloir exécuter les accords de Genève qui ressemblent de plus en plus à des accords de Yalta entre la Russie et les Etats Unis, dont l'UE et l'Ukraine furent informés à la fin (puisqu'ils durent sortir lors des négociations, attendre dehors, pour finalement rappeler C. Ashton à la fin et lui communiquer les résultats - l'Ukraine l'a appris dans les couloirs). Alors, dans ce contexte, les cadavres et autres disparitions reviennent au goût du jour: 2 cadavres mutilés retrouvés dans la région de Donetsk, un fut identifié comme un député local de Gorlovka, appartenant au parti de Timochenko, Vladimir Rybak; le maire populaire de la petite ville de Gorlovka, Alexandre Sapunov disparaît, etc.

Drôles de coïcidences. Mais le monde est plein de coïncidences. Soit. Voyons ce qu'il ressortira réellement de la visite du vice-Président des Etats Unis, Joe Biden. Puisque le nouveau pouvoir ukrainien a décidé de se trouver un nouveau maître.

(1) Le terme de "Nouvelle Russie" n'est pas un néologisme, mais renvoie à l'appellation historique depuis le 18e siècle d'un territoire situé dans le sud de la Russie impériale, au-dessus de la Mer Noire, qui correspond aujourd'hui en Ukraine au Sud et à l'Est et en Russie au Sud frontalier (côté Caucase), pour simplifier. En 1918, l'Ukraine a voulu se l'approprier, mais cela a provoqué une grande vague de contestation et la création - éphémère - des républiques soviétiques d'Odessa et de Donetsk. Finalement, avec la création de la république soviétique d'Ukraine, la Russie soviétique a donné une grande partie des territoires de la Nouvelle Russie à l'Ukraine.

La Cour constitutionnelle applique l'égalité différenciée en matière d'amendes routières

Voir: http://itar-tass.com/obschestvo/1137804
http://www.ksrf.ru/ru/News/Pages/ViewItem.aspx?ParamId=3172

La Cour constitutionnelle vient de se prononcer, ce 22 avril, sur demande de députés, après l'adoption de la loi en 2012, sur la constitutionnalité des mesures légales visant à l'augmentation du montant des amendes routières à Moscou et à St Pétersbourg, par rapports aux autres entités fédérées pour des infractions identiques.

 

Selon, la Cour, il n'y a pas violation du principe constitutionnel d'égalité pour deux raisons. La situation de fait dans les deux capitales est particulière, la circulation plus intense et les routes plus dangereuses. De plus, les nouvelles dispositions législatives s'appliquent sans distinction à tout le monde à Moscou et St Petersbourg.

 

L'on y retrouve l'argumentation classique en doctrine française en matière d'application du principe d'égalité. Des situations particulières ne peuvent ainsi entraîner une rupture du principe d'égalité.

Spravedlivaya Rossiya veut bâillonner les députés

Voir: http://izvestia.ru/news/569508

On en revient toujours à cette même question: un député élu au nom de son parti, représente-t-il les électeurs ou ce parti? Selon la réponse apportée, sa marge de manoeuvre subira de sérieuses variations.

 

Pour Spravedlivaya Rossiya, la situation est on ne peut plus simple. Il est vrai que S. Mironov n'est pas très doué en matière de finesse politique. Bref, un député est élu au nom d'un parti, il prête serment de tout faire pour réaliser le programme de ce parti et doit donc suivre la discipline du parti. En cas de velléité d'indépendance, il doit être possible de lui retirer son mandat. Simple, clair, une discipline toute militaire. C'est tellement plus simple.

 

Surtout quand les fidèles de Mironov continuent par une tirade patriotique: ce qui était possible dans les années 2000 ne l'est plus maintenant. La situation nécessite le regrouppement des élites autour du pouvoir, leur "consolidation", ce qui vaut également pour l'opposition. Heureusement que la Crimée est entrée dans le territoire de la Fédération de Russie, ça leur donne une excuse en or pour laisser libre cours à leur incompétence politique.

 

Mironov se croit donc en guerre? Ou est-il trop faible pour survivre politiquement en situation de paix et de pluralisme?

 

La source de tout ce remue-ménage est simple. Quelle horreur, le député Spravedlivaya Rossiya I. Ponomarev n'a pas voté pour le rattachement de la Crimée à la Russie, il n'a pas suivi les consignes de vote du parti. Il serait possible de le faire sortir du parti, comme cela avait été fait avec plusieurs députés avant, mais il leur reste déjà très peu de personnalités. Donc, il faut trouver une autre solution, une solution qui permette de faire peur en amont et de baillonner les députés en aval, les transformant ainsi en des machines à voter ce que le parti a décidé.

 

Déjà que la marge de manoeuvre des députés, et pas seulement en Russie, est très faible, ils seraient ainsi transformés en robot. Remarquez, on pourrait simplifier encore la procédure législative et donc le coût de fonctionnement du Parlement: seuls les chefs de partis seraient amenés à voter et ils auraient autant de voix que de députés, qui eux pourraient pendant ce temps faire autre chose.

 

Plus sérieusement, quelques remarques.

 

S. Mironov appelle cela un "mandat impératif", il oublie simplement que dans le cadre du madat impératif, ce sont les électeurs qui peuvent rappeler le député lorsqu'ils ne sont pas content de son travail, que cette institution ne fonctionne en général qu'en période révolutionnaire et qu'elle n'a aucune efficacité en terme de bonne gestion de l'Etat, elle a au contraire tendance à provoquer une instabilité institutionnelle.

 

S. Mironov semble oublier que les députés sont déjà responsables, que cette responsabilité est politique et qu'elle se réalise à chaques élections. Que justement, entre ces périodes électorales, un député ne peut être sanctionner pour ses prises de position dans l'hémicycle (tant que cela ne ressort pas du pénal), pour ses recommandations et ses votes, ce qui garantie sa liberté de parole, donc la qualité des débats parlementaires.

 

Enfin, il faudrait rappeler que l'opposition justement "s'oppose", c'est d'ailleurs en cela qu'elle est opposition, qu'elle est nécessaire pour éviter que le système ne se sclérose. Lorsqu'elle devient majoritaire, elle peut ainsi proposer un cours politique alternatif, ce qui n'implique pas d'ailleurs la remise en cause de tout ce qui a été fait avant. Sans opposition, le système explose car les personnes qui ne se retrouvent pas dans la politique menée par le Gouvernement, et elles existent toujours, auront tendance à radicaliser leur discours. Ce qui peut conduire non pas à une alternance, mais à un renversement de pouvoir. Juste un détail, normalement - enfin formellement - Spravedlivaya Rossiya n'est pas au pouvoir, n'est pas représenté au Gouvernement, c'est donc un parti d'opposition. S. Mironov pourrait s'en souvenir, ou peut être plus simplement entrer dans Edinaya Rossiya, ce temps-là aussi est certainement venu. Ce serait une manière honnête de réaliser sa conception de la "consolidation" des élites.