La CEDH condamne encore la Russie en raison de violences policières

Voir: http://www.gazeta.ru/social/2012/05/03/4571517.shtml

La CEDH vient de rendre plusieurs arrêts à l'égard de la Russie, la condamnant en raison des violences commises par les forces de l'ordre lors de l'interrogatoire des personnes "présummées coupables" et de l'inefficacité des enquêtes menées dans le pays sur ces faits.

Par exemple, en août 2003, Valentin Nitsov, est soupçonné d'avoir assassiné un policier. Il est arrêté, reconnaît les faits et malgrè cela est battu par les policiers pendant plusieurs heures afin de venger la mort de leur collègue. Condamné à 8 ans de réclusion, il a signalé les coups dont il fut l'objet, mais l'enquête n'a mené à rien. Il s'est alors adressé à la CEDH sur le fondement de l'article 3 (torture) et la Russie a été condamnée à lui verser 15 000 euros en réparation du dommage moral.

C'est également le cas de Valentin Salikhov, habitant de Novossibirsk, arrêté en juin 2004 et soupçonné de viol. Selon ses dires, lors de l'interrogatoire, il a été battu avec un bâton, les policiers lui ont retirer de force son linge de corps, lui ont coupé les ongles et voulu lui prendre du sang sans son consentement. Quand il s'adresse en 2004 à la justice pour ces mauvais traitements, aucune suite sérieuse n'est donnée à sa requête. Devant la CEDH, il s'est également plaint des conditions inhumaines de détention en préventive: à la place de toilettes, un pot de chambre, un repas par jour et uniquement les jours ouvrables, etc. La Russie a été condamnée à lui verser 20 000 euros en réparation du dommage moral.

Ces faits peuvent être multipliés, diversifiés, tant et si bien qu'ils montrent non pas des dérapages mais une tendance. Une tendance des forces de l'ordre à ne pas considérer la personne arrêtée comme présummée innocente, mais coupable. Et un coupable n'est plus un être humain que l'on doit respecter comme tel. N'est plus un être humain qui a des droits.

Ces personnes, même coupables des faits qui leur sont reprochés, ne perdent pas leurs droits. Là est la substance de l'Etat de droit. La justice ne peut être privatisée par quelques policiers zélés, elle ne peut être expéditive dans un Etat moderne qui se respecte et donc respecte ses citoyens.

A la lumière de ces nombreux exemples, on comprend à quel point il était nécessaire de mener une réforme en profondeur de la police. Mais le changement d'appellation n'a pas permis de rénover l'institution, de la moderniser, ni de l'humaniser. Les affaires récentes montrent que ces pratiques perdurent. Comment inverser la tendance?

Projet de loi sur les circonstances nouvelles permettant la réouverture d'un procès pénal

Минюст расширяет перечень новых обстоятельств, которые повлекут пересмотр уголовных дел

http://pravo.ru/news/view/71795/

Le ministère de la justice a déposé un projet de loi visant à élargir le domaine des circonstances nouvelles permettant la réouverture d'un procès au pénal. Selon ce projet, la personne jugée peut à nouveau se retrouver sur le banc des accusés s'il apparaît des nouvelles conséquences de l'acte pour lequel elle a été condamnée.

Le point de départ de ce projet de loi réside dans une décision d'une cour régionale dans laquelle le procureur n'a pu obtenir la réouverture du procès lors du décès de la victime après le prononcé du jugement d'une personne condamnée pour atteinte grave à la santé d'autrui. La Cour constitutionnelle saisie de la question de la constitutionnalité des dispositions permettant la réouverture du procès pénal pour apparition de circonstances nouvelles les a déclaré contraires à la Constitution par une décision du 16 mai 2007.

Désormais, si le projet de loi est adopté, après le prononcé du jugement, le procès peut être réouvert - et la qualification modifiée lors du procès pénal - si de nouvelles conséquences aggravantes liées au fait pour lequel la personne est jugée ou a été jugée sont découvertes. Le délai court alors à partir du moment où le Procureur signe l'acte demandant la réouverture du procès en raison de l'apparition des conséquences aggravantes de l'infraction commise. Mais si cela doit entraîner l'annulation du jugement rendu, le délai d'action est alors réduit à un mois.

L'affaire Khassavov: simple provocation ou changement de politique au Causase?

Провокатор-адвокат Хасавов может оказаться первым актом большого плана Кремля, считает политолог

http://www.specletter.com/news/2012-04-30/49718.html

Il y a quelques jours, un avocat tchétchène, sur la chaîne nationale NTV, dans une émission de à grande audience, défendait l'instauration en Russie de juridictions islamistes spéciales jugeant au regard de la Charia, faute de quoi Moscou serait noyée dans le sang.

Suite à cette provocation, la Procuratura a ouvert une enquête pour extrémisme et l'individu en question a quitté le pays pour une destination inconnue en Europe.

Selon les analystes, la parole est suffisamment contrôlée sur les chaînes fédérales, pour qu'une telle prise de position surprenne. Certains parlent de provocation.

Une provocation qui fait oublier les scandales autour de l'Eglise orthodoxe et du Patriarche. Mais surtout un scandale qui va forcer les représentants de l'islam en Russie à "fare allégeance" au Patriarche, ce dont ils n'ont pas forcément envie.

Par ailleurs, ce pourrait également être le signe d'un changement de politique du Kremlin à l'égard du Caucase, une certaine distanciation. Ce qui peut sembler par ailleurs surprenant avec le retour de Poutine à la présidence. Mais les gens changent peut être avec l'expérience.

Medvedev fait serment d'allégeance à Edinaya Rossiya

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/04/27_a_4565629.shtml

D. Medvedev entre officiellement dans Edinaya Rossiya, parti qu'il est censé diriger. Pourtant la question se pose de savoir qui dirige qui ...

Lors de son entrée en fonction, Medvedev se présentait alors comme un grand libéral, jouant le rôle du gentil pour l'étranger à l'inverse du méchant conservateur Poutine. Mais nécessité faisant loi, il déclare devant les membres du Parti, que en fait, il n'a jamais été libéral ... mais toujours conservateur (dans son âme peut être).

Lui qui critiquait il y a encore quelques mois le fonctionnement du parti Edinaya Rossiya, notamment en période électorale et le recours systématique aux "ressources administratives" pour soutenir leurs candidats, rappelant que ces pratiques discréditaient le Parti, aujourd'hui se gargarise des presques 50% obtenus et ne comprend plus en quoi il est possible d'affirmer la faiblesse de ce grand parti.

Lui qui soutenait - au moins en paroles - la nécessité d'une rotation au pouvoir, le poids nécessaire de l'opposition, affirme que Poutine et lui-même sont là pour longtemps, donc détendez-vous bon peuple ... et faites avec. D'un autre côté, il est vrai que la faiblesse intellectuelle de l'opposition actuelle et un certain manque de volonté lui facilitent la tâche.

S'il ne s'agissait que d'une preuve de plus de son absence de personnalité, de son absence de convictions politiques, ce ne serait pas grave, ces individus existent dans tous les systèmes politiques et apparaissent quand des marionnettes sont nécessaires pour ne pas gêner le vrai décideur.

Mais le problème est ailleurs. Et le danger est réel.

Sa faiblesse de caractère entraîne la faiblesse de la fonction qu'il occupe. En tant que Président, il a rendu caricaturaux les grands discours libéraux sans conséquences politiques réelles, les grands textes de lois non suivis d'application. En tant que Premier ministre, il va permettre la domination sans contrepoids du Président. Mais en fait, ce qu'il a le mieux réalisé est la destruction du système constitutionnel russe. Par son absence de personnalité, il a réussi à renforcer la personnalisation du pouvoir ... indépendemment de la fonction occupée. Ce qui met à bat tout le schéma constitutionnel de répartition des compétences et de logique des rôles respectifs.

Et cette faiblesse endémique fragilise l'Etat en tant qu'institution, ce qui est particulièrement grave. L'Etat comme structure a besoin d'une stabilité organisationnelle pour être efficace. Or, en l'occurence, la perturbation des mécanismes constitutionnels fragilise l'organisation institutionnelle, rendant son côté fictif trop présent à l'esprit de chacun. Ce n'est plus alors l'Etat qui est chargé de la gestion d'un territoire, de la protection d'un peuple, mais un groupe d'individus organisé dans une forme étatique qui en a pris la charge.

Le présidence Medvedev sera vraiment inoubliable!