Après la réforme de la milice, voici la réforme de la police

Voir: http://top.rbc.ru/politics/31/08/2012/667281.shtml

Après l'échec unanimement reconnu de la réforme de la milice, le ministère de l'intérieur, sous l'impulsion de son nouveau ministre V. Kolokoltsev, lance la feuille de route de la réforme de la police.

 

Celle-ci doit se faire en quatre étapes pour corriger les erreurs commises.

• Il s'agit tout d'abord de renoncer à la possibilité de ne pas enregistrer une plainte. De ce fait, sur toute plainte déposée, une enquête doit être ouverte, suite à quoi l'affaire peut être classée ou bien il pourra être décidé d'approfondir l'enquête.
• Ensuite, il s'agit d'une réorganisation de la structure et surtout de la répartition géographique des instances de police. En ce sens, il convient d'augmenter le nombre de fonctionnaires qui effectuent le travail de base, tout en réduisant l'ampleur des organes de direction. Parallèlement, la redistribution territoriale doit privilégier les petites villes, villages et lieux-dits.
• Le point central est celui de la compensation des effets négatifs de l'attestation globale qu'on subie les miliciens. Afin de nettoyer les rangs des nouveaux policiers de tous les voyons, alcooliques, voleurs, violents et autres, la démarche proposée est différente. Il s'agit de traiter les affaires au cas par cas, soit individuellemet, soit par unité, en foncton des informations rendues publiques comprommettant les forces de l'ordre et avec l'aides de la société civile.
• Enfin, la quatrième étape consiste à rendre l'activité de la police plus transparente, notamment par un compte rendu public annuel. Le numéro d'appel traditionnel, 02, peut se subdiviser de manière thématique: disparition d'enfants, terrorisme, violences sexuelles, extrémismes ... et violation par les policiers de la loi.

Espérons que la personnalité du nouveau ministre de l'intérieur sera suffisante pour réparer les dommages causés par l'ancienne réforme.

 

Le Conseil des droits de l'homme se transformerait-il en café du commerce?

Voir: http://www.president-sovet.ru/council_decision/statements_by_members/zayavlenie_pussy_riot.php

Le célèbre Conseil des droits de l'homme de M. Fédotov auprès du Président russe vient de se prononcer officiellement, sur son site, à propos de la décision de justice rendue en première instance dans l'affaire Pussy Riot. Cette décision a été qualifiée par le Conseil auprès du Président d'injuste et d'illégale.

Que la décision soit contestable, là n'est pas la question. Que la décision soit contestée dans la société, c'est un fait. Mais, le problème, ou plutôt les problèmes sont ici tout autres, car il ne s'agit pas d'une discussion dans un bar, mais d'une prise de position d'un organe officiel auprès du Président. Il attaque ainsi une décision qui n'est pas encore revêtue de l'autorité de la chose jugée, qui est en attente de l'examen de l'appel interjeté par la défense.

Si l'on s'attarde sur le fond de la déclaration du Conseil, pourtant portée par M. Fédotov, docteur en sciences juridiques, des imprécisions juridiques graves sautent aux yeux.

Tout d'abord, sans soutenir le comportement du groupe Pussy Riot, le Conseil se base sur le principe juridique nullum crimen nulla poena sine lege, autrement dit qu'il ne peut y avoir de condamnation pénale pour une infraction qui n'est pas prévue par la loi. Or, il est difficile de croire que M. Fédotov et les membres du Conseil soient à ce point incompétents en droit pénal russe. Car, les membres du groupe Pussy Riot ont été condamnés sur le fondement de l'article 213 CP (actes de hooliganisme pour des raisons de haine religieuse). Et il s'agit bien du code pénal Russe en vigueur. Donc, les actes ont été sanctionnés sur le fondement d'une infraction pénale existante dans le droit russe au moment de la commission des faits.

On peut évidemment contester la qualification juridique des faits, l'existence de preuves suffisantes, par exemple de la haine religieuse, mais on ne peut pas contester l'existence de l'incrimination.

Ensuite, dans la même déclaration, le Conseil pose d'autres questions. Il s'agit notamment de la question de l'identité des peines prononcées à l'égard des différents membres du groupe, alors que certaines sont mères d'enfants en bas âge. Pourquoi aussi ils n'ont pas eu de peines conditionnelles, etc. Et M. Fédotov de conclure: "pourquoi on doit attendre la décision de la CEDH pour connaître la réponse. Si les réponses sont déjà évidentes".

De cette manière, M. Fédotov, en affirmant connaître les réponses avant toute décision de justice définitive, détruit l'idée même de justice. Puisque dans une logique de justice, s'il ne s'agit pas d'une discussion du café du commerce où l'on connait toujours les réponses, on attend la décision de la cour avant de la commenter. Mais ici, et cela ne concerne pas que la justice en Russie, mais la justice en général, l'idée même de justice, puisqu'il connait également la décision potentielle de la CEDH, il remet en cause la nécessité même d'un système judiciaire en droit.

Il rend alors un très mauvais service à Pussy Riot, car avant même le prononcé de l'appel, il va provoquer une réaction corporative des juges dans cette affaire, car peu de juges, dans n'importe quel pays, sont prêts à accepter une telle intervention des organismes d'Etat dans leur domaine.

Il est vraiment dommage que le Conseil des droit de l'homme, qui devrait promouvoir l'idée de justice en Russie, devienne l'un des obstacles majeur à son instauration dans ce pays.

Jeux olympiques de Sotchi: première médaille d'or ...pour les détournements de fonds publics

Voir: http://izvestia.ru/news/533192

La Cour des comptes vient de rendre un rapport alarmant sur le financement de la construction de l'infrastructure des jeux olympiques de Sotchi. Les plus gros crédits ont été attribués à des sociétés qui appartiennent à d'autres sociétés ... situées à Chypre, sans garanties propres. La Cour souligne l'existence d'un risque financier trop élevé concernant les prêts attribués par la banque étatique du commerce extérieur, mais le risque de toute manière a été entièrement transféré à l'Etat.

 

Le rapport affirme que les crédits les plus importants débloqués par la banque étatique du commerce extérieur (une entreprise publique, mais selon le droit russe, qui ressort entièrement du droit privé bien que fonctionnant sur fonds publics et bénéficiant de fonctions de contrôle dans son domaine) l'ont été à des sociétés de projets, dont le lien juridique entre le demandeur et le bénéficiare des fonds attribués n'est pas établi juridiquement. Evidemment, puisque ce sont des sociétés anonymes établies pour la plupart à Chypre. Les risques de non remboursements sont donc très élevés.

 

Il s'agit, par exemple, de la compagnie pour le développement des villes de montagne "Rosa Khutor", affiliée aux structures de V. Potanine. Or la totalité des actions de la compagnie appartiennent à la société "Sport invest", qui est dirigée par les fonds d'investissement situés à Chypre, Belfund Investments Limited et Interros International Investments Limited. Ils doivent contruire les hôtels sur le site olympique, les pistes de sky, le parc de snow board, les bases d'entrainement, etc. Il s'agit du plus important emprunteur, à hauteur de 50 milliards de roubles.

 

Autre exemple, celui du deuxième plus important demandeur de crédit, "RogSibAla", lié aux structures de O. Deripaska et qui doit essentiellement construire le village olympique. La banque lui avait accordé un crédit initial de 18 milliards de roubles, qui vient d'être augmenté à 22 milliards. Cette asociété appartient à la société "Imeretinskaya riviera", qui appartient elle-même à la société anonyme "Spitzmar Limited", située à Chypre.

 

Le plus surprenant est que la Cour n'ait pu avoir accès aux documents juridiques établissant le lien entre ces compagnies de projets et les entreprises qui vont concrètement construire les infrastructures du site olympique. Il n'y a donc aucune garantie de la bonne utilisation des fonds, ni de leur remboursement. Et intenter une action en justice contre des compagnies offshores coûte très cher, dure entre 3 et 5 ans, sans garantie de remboursement, puisque ces compagnies ne sont responsables que sur leurs biens propres, qui sont évidemment quasi inexistants.

 

La Cour des comptes a donc reproché à la banque de continuer à financer des entreprises, sans garanties, en totale violation de ses règles internes. La banque étatique, pour se justifier, se fonde sur des directives urgentes du Gouvernement, mais elle fut dans l'incapacité de présenter ces directives à la Cour des comptes.

 

Par ailleurs, la Cour des comptes demande des explications concernant l'externalisation des fonctions de contrôle attribuées à la banque. Celle-ci, en effet, a conclu un accord tripartite avec les bénéficiares des crédits et une société privée, qui aura en charge le contrôle de la dépense des fonds attribués. La Cour ne voit pas la nécessité d'une telle démarche, puisque la banque bénéficie des moyens et techniques et en personnels suffisant pour remplir ses fonctions de contrôle. Elle voit dans ce schéma, un schéma de corruption.

 

Bref, dans l'ensemble, la banque étatique du commerce extérieur entend débloquer plus de 150 milliards de roubles de prêts à des compagnies dont les capacités (et la volonté) de remboursement sont incertaines. Toutefois, il n'est pas nécessaire de s'inquiéter pour l'avenir de la banque, ses pertes sont compensées aux frais du budget. Le 2 avril 2012, le Gouvernement a pris un décret selon lequel les pertes de la banque concernant les prêts attribués pour la construction des infrastrutures pour les jeux olympiques de Sotchi seront intégralement compensées par des fonds publics. Et, à ce jour, si l'on se base sur la note d'information envoyée par la banque au ministère des finances et de l'économie, les pertes sont estimées à hauteur de ... 92 milliards de roubles! Sur 150 milliards envisagés, avec une telle gestion, la banque a la chance d'être couverte par l'Etat! Les contribuables ont eux moins de chances ... 

 

Voici en tout cas un fructueux schéma  de détournement de fonds publics! Cette banque, sans aucun doute, peut obtenir la première médaille d'or de ces jeux!

L'opposition non systémique rencontre des députés européens pour préparer les élections ... en Russie

Voir: http://izvestia.ru/news/533832

Des représentants de l'opposition non systémique, comme les députés Guénadi et Dmitri Gudkov, Kasparov ou l'épouse de Udaltsov, rencontrent aujourd'hui à Talinne des députés européens pour régler des questions de politique intérieure.

 

En vue des élections locales en Russie, l'opposition non systémique veut mettre en place un Conseil de coordination de 45 membres, qui doivent être élus, soit dans des bureaux de vote, soit par internet, ce qui doit avoir pour conséquence d'unir le mouvement d'opposition en coordonnant les candidatures d'opposition lors des élections et surtout de renforcer la légitimité des représentants de l'opposition par l'onction électorale, une grande partie de la population en comprenant toujours au nom de quoi ils s'autoproclamment "leader". L'idée a un sens, même s'il serait plus logique d'organiser pour cela un grand parti d'opposition, dont les dirigeants seraient stables et le programme établie.

 

Mais ils ont préféré aller en Estonie régler cette question avec des députés européens - rappelons que la Russie ne fait pas partie de l'Union Européenne. A l'ordre du jour également, la question du vote à la Douma russe de la levée de l'immunité parlementaire de Gudkov. Quel est le rapport avec l'UE?

 

La démarche de l'opposition reste vraiment surprenante. Au lieu de travailler sa légitimité à l'intérieure, de chercher à augmenter son poids politique intérieur, elle va se renforcer à l'extérieur. Et en profiter pour traiter avec des personnes qui n'ont aucune compétence en la matière de questions de politique intérieure. Ce n'est pas forcément la démarche de personnes qui veulent gagner des élections dans leur pays ...

La désacralisation de l'image du Chef de l'Etat en Russie

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2009258

Pendant longtemps, dans la consience populaire, s'opérait un découpage très net: les bienfaits politiques reviennent au mérite du Chef de l'Etat, les problèmes sont liés à l'incapacité de ses subordonnés. Il était donc couvert de lauriers et n'encourrait pas de responsabilité politique pour les problèmes ou les erreurs commises. Cette tendance vient enfin de s'inverser et un rééquilibrage s'est mis en place: si le Chef de l'Etat est à l'origine des bienfaits, il l'est également des problèmes. Ceci démontre un mûrissement de la consience politique et la fin des cultes possibles de la personnalité. Le Chef de l'Etat est désacralisé, il redevient un homme ... et un homme politique, bientôt espérons, parmis d'autres.

 

Ces conclusions s'appuient sur les dernières données du sondage effectué par le Centre Levada. Comme le montrent les résultats habituels de ce sondage annuel, jusqu'à présent, les réussites sont tout d'abord attribuées à V. Poutine (de 42 à 62% selon les années), ensuite au Gouvernement (de 12 à 30%), aux gouverneurs (de 2 à 11%) et ces dernières années à D. Medvedev (de 11 à 33%). Mais la responsabilité pour les problèmes et la hausse du coût de la vie étaient principalement imputées, lors de la présidence Poutine, au Gouvernement (de 30 à 49%) puis seulement au Chef de l'Etat (18 à 31%) et aux pouvoirs locaux (de 7 à 19%).

 

Cette "déresponsabilisation" du Chef de l'Etat a pris fin avec les résultats du sondage effectué en ce mois d'août. Pour la première fois, il est considéré comme également responsable des problèmes du pays à 51%. Ensuite seulement viennent le Gouvernement avec 31%, D. Medevedev avec 19% et les gouverneurs et les pouvoirs locaux avec 12%. Les analystes du centre Leveda soulignent donc, qu'à l'avenir, le Président sera tenu pour personnellement responsable de la politique mise en oeuvre et la société appréciera cette politique d'un oeil plus critique.

 

D. Orlov, membre de la Chambre sociale et président de l'Agence des communications politiques et économiques, souligne que le pouvoir a reçu le message et prépare des mécanismes de redistribution des responsabilités (et donc des pouvoirs), notamment à travers les processus de décentralisation ou d'élection des gouverneurs. Il s'adapte logiquement au nouveau contexte politico-social.

 

Les difficultés pour le pouvoir et la nécessité absolue d'une diffusion des mécanismes de prise de décision sont parallèlement renforcées par l'affaiblissement de la position du parti du pouvoir Edinaya Rossiya, en raison de l'érosion profonde de son image dans la population. Si en décembre 2011, au début des mouvements de protestation, seulement 31% des personnes interrogées reprenaient à leur compte le slogan "parti des voleurs et des truands", contre 47% qui n'étaient pas d'accord, en juin de cette année la tendance s'est inversée avec 42% contre 40%. Aujourd'hui, la tendance se confirme. En août, 45% reprennent à leur compte ce slogan (15% sont absolument d'accord et 30% sont plutôt d'accord) et 42% ne sont pas d'accord (12 ne sont pas du tout d'accord et 30% ne sont pas tout à fait d'accord). On peut même se demander s'il ne serait pas salutaire de dissoudre ce parti avant qu'il ne s'écroule totalement pour en fonder un autre et en profiter ainsi pour faire une peu de "ménage".

 

Ce sondage marque un tournant dans l'évolution de la culture politique russe. L'augmentation du mouvement protestataire a eu pour effet bénéfique de faire prendre consience à la population de la nécessité de l'existence d'un réel jeu politique, qui pour l'instant a du mal à se mettre en place. Le pouvoir a réagi, en ouvrant les portes aux partis politiques, en remettant en place les élections des gouverneurs (même si les nombreux filtres risquent de les rendre encore hypothétiques). Ces avancées sont prudentes, mais elles existent. Maintenant c'est à l'opposition de se structurer en partis politiques et d'entrer dans le jeu. Les victoires ne seront certainement pas immédiates, mais le jeu politique est un jeu à long terme, dans lequel il faut gagner la confiance des électeurs. Les élections à Khimki seront un bon début, quel que soit le résultat. Car, dans aucun pays, le fait de participer à des élections n'est une garantie de les remporter, l'important est qu'elles soient honnêtes.