Bon climat d'investissement! Bonne année! Juste pour rire ...

Il est des choses importantes quand même. On ne peut pas se permettre de passer à côté. Surtout en cette fin d'année, il est fondamental de ne pas se tromper dans ses voeux. Imaginez, vous pouvez simplement souhaiter de la santé, du bonheur, voire de la réussite. C'est tellement banal ... et plus personne ne semble y croire. Envoyer ce type de voeux, c'est comme envoyer une carte pré imprimée. Vous dites clairement à votre correspondant que vous remplissez vos obligations, vous ne l'avez pas oublié et, ça, c'est le plus important. Mais vous n'allez certainement pas faire l'effort d'imaginer ce qui, à lui personnellement, pourrait lui faire plaisir l'année suivante. D'ailleurs, quelque chose pourrait-il vraiment lui faire plaisir?

 

Bref, parlons de choses sérieuses, entre gens sérieux. D'aucuns nous parlent du réchauffement climatique. Ca c'est un thème de fin d'année. Pas très original, mais toujours mieux que bonne santé. Donc le climat. Mais pas celui-là. Le climat d'investissement. Vous voyez, c'est déjà moins commun. Quoi que ...

 

Donc le climat d'investissement, ce nouveau barômètre du bien-être économique de tout Etat moderne qui se respecte, ne semblerait pas, finalement, exposé au danger du réchauffement en Russie. Mais rien ne sert de s'emballer trop tôt, ce qui serait bon pour les plantes vertes ou les animaux sauvages, ne l'est pas pour les hommes d'affaires. Toute ressemblance mise à part, il est très important de bien construire ses catégories.

 

Pourtant, ce n'est pas faute de faire des efforts. D'un côté, on rappelle que les off-shores ne sont plus une options bien vues, mais on vous relâche Khodorkovsky. Et Koudrine, le Monsieur Economie de notre belle Russie affirme que cela est bon pour le climat d'investissement. Mais quand on fait un prêt, sous forme d'achat d'obligations d'Etat, à l'Ukraine, c'est mauvais pour le climat. La décision est politique. La première aussi, soit dit en passant, très vite. Donc, le climat d'investissement, barômètre économique, est politique. C'est un peu l'histoire de l'âne ...

 

Pourquoi tous ces atermoiements? C'est pourtant simple de le réchauffer ce climat. Voici une petite recette:

• vous libérer en masse les hommes d'affaires (quel dommage, l'amnestie des hommes d'affaires ne fut pas massive, il faut dire qu'ils avaient quand même commis un certain nombre d'infractions ...);
• vous rayer de la carte du monde juridique le droit pénal des affaires (et les partisans existent, ceux de l'annulation du droit pénal aussi car pas d'infraction, pas de criminalité, c'est un point de vue ...);
• vous réduisez au maximum l'impôt sur les sociétés, sur les bénéfices et sur tout ce qui concerne les affaires en général (le taux d'imposition est déjà ridiculement bas en Russie);
• et vous évitez tout contrôle étatique (oups, le contrôle existe)

Autrement dit, vous créez un Paradis pour hommes d'affaires, le climat sera exceptionnel, mais pas pour tout le monde. Car gommée artificiellement, la criminalité existera quand même, car les individus, ceux qui ne sont pas des hommes d'affaires mais n'en sont pas moins des hommes, ne seront plus autant protégés, etc.

 

Et l'on arrive bien à la conclusion selon laquelle un âne borgne est cher. Ce climat n'est vivable que pour le bisness, pas pour la société ni pour l'Etat qui ne peut plus remplir ses fonctions de base.

 

Faisons donc fi de ce climat d'investissement et, Chers lecteurs, pour cette nouvelle année, je ne vous souhaiterai pas de la santé, de l'argent, du bonheur, de la réussite, d'autres l'ont déjà fait. Je vous souhaiterai de ne pas être trop sérieux, de rire lorsque vous aurez envie de pleurer, de rêver et de vous battre pour vos rêves, d'être enthousiastes et excessifs. Bref de passer une année pleine de vie.

 

Bonne année!

La Cour suprême va réviser le premier procès Yukos, mais Khodorkovsky va-t-il rentrer en Russie?

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/12/25_a_5819473.shtml

M. Khodorkovsky, lors de sa conférence de presse, avait déclaré ne pouvoir rentrer en Russie tant que la Cour suprême n'avait pas exécuté le décision de la CEDH concernant la première affaire Yukos, c'est-à-dire tant que l'action civile restait valide.

 

V. Lebedev, le président de la Cour suprême, vient de demander à la Cour de lancer la procédure de révision du procès, en se fondant sur l'apparition de circonstances de droit nouvelles, en l'occurence la décision de la CEDH, qui, rappelons-le, est entrée en vigueur en octobre.

 

Il ne s'agit pas de revenir sur la culpabilité de M. Khodorkovsky ni de P. Lebedev, il s'agit de l'action civile en compensation, annexe au procès pénal. La Cour avait alors condamné personnellement ces deux protagonistes à verser la coquette somme de 17 milliards de rouble en compensation des impayés d'impôts par la société Yukos. Or, la CEDH a souligné que la procédure était viciée, puisque selon les dispositions légales en vigueur à l'époque, seule la personne morale, Yukos, pouvait être condamnée à payer cette compensation.

 

Il est intéressant de noter le moment de la procédure de révision. Juste après la conférence de presse. Il est difficile de ne pas y voir une motivation politique. Rien à voir avec le fait que Poutine aurait un grand besoin des lumières de M. Khodorkovsky ou autres affabulations médiatiques du même genre. Il semble s'agir plutôt de mettre les cartes sur table et bas les masques.

 

S'il n'y a plus d'action civile en cours, M. Khodorkovsky n'a aucune raison, selon ses propres dires, de ne pas rentrer en Russie. Mais en a-t-il réellement envie?

Les controverses de l'amnistie: entre attentes et faiblesses

La loi d'amnistie proposée par le Président russe V. Poutine et adoptée par la Douma en l'honneur des 20 ans de la Constitution russe commence à produire ses effets.

Ne pas lier la grâce de M. Khodorkovsky, mesure individuelle, à cette amnistie, mesure impersonnelle, serait une erreur. Ce processus se pose dans un projet politique d'ensemble, car il s'agit de mesures hautement politiques.

En France, historiquement, sous l'Ancien régime, le nouveau Roi lançait une grande amnistie lors des fêtes accompagnant le début de son règne. La monarchie se faisait ainsi peau neuve. Dans une période plus récente, on retiendra dans les années 50 une amnistie concernant les faits de collaboration pendant la Seconde Guerre Mondiale, dans les années 60 ce sont les faits liés à la guerre d'Algérie qui sont pardonnés. Mais à partir des années 80, les infractions suceptibles d'êtres amnistiées sont de plus en plus réduites. L'on en exclue tout d'abord les crimes et délits indélébiles, puis la classe politique se prononce même contre l'amnistie des infractions au Code de la route. Finalement en 2012, les deux candidats aux présidentielles annoncent qu'aucune loi d'amnistie ne sera adoptée lors de leur prise de fonction. La pratique monarchique semble avoir pris fin de facto.

En effet, l'amnistie revêt principalement deux fonction: favoriser la réconciliation nationale et rappeler le bon vouloir du Souverain, ce qui se rapproche très souvent du populisme. Comment analyser à travers ce prisme la loi d'amnistie qui vient d'être adoptée en Russie?

Elle semble totalement décalée. Décalée, car elle ne remplira pas le rôle de réconcialiation nationale et son côté populiste sera justement écrasé par ce premier caractère.

La réconciliation nationale, si réellement elle est nécessaire, ne sera pas le fait de cette loi. Certes, Maria Alekhina (Pussy Riot) a été mise à la gare la plus proche par les services pénitentiaires. Mais il y a peu de chance que cela appaise la société. Parallèlement, de grandes discussions creuses sont lancées autour de la possibilité juridique d'amnistier ou non l'ancien ministre Serdiukov impliqué dans des détournements de fonds à grande échelle. Et cela ne va certainement pas redorer l'image de l'Etat. Pour faire passer la pillule du pardon, M. Khodorkovsky a été libéré, mais par la grâce, autrement dit par une mesure individuelle, qui elle fut une grande réussite politique. L'on attend encore la libération des membres de Greenpeace, qui sait. En fait, dans ce projet d'amnistie, tout le monde se moque des inconnus qui pourront en bénéficier, toutes les discussions ont tournées autour de certaines affaires, comme Bolotnaya et Greenpeace par exemple. ce qui montre le côté totalement artificiel de la mesure.

D'une manière générale, il est possible de penser que le message politique lancé est celui de la fin d'une période. On tourne la page et on recommence. Pour autant, il n'est pas certain que ce message soit suivi par toutes les individualités remises en liberté, ni qu'il soit compris et accepté par la société.

L'on a déjà vu la publication sur Itar-Tass, juste au moment de la conférence de presse de Khodorkovsky en Allemagne, d'un appel de la veuve de l'ancien maire de Nefteiugansk, assassiné selon un certain nombre de personnes par le clan Yukos, demandant à M. Khodorkovsky de profiter de sa grâce pour se repentir de ses crimes.

Bref, l'effet politique bénéfique de la grâce peut être réduit tant à l'intérieur par les personnes qui ne sont pas prêtes à pardonner sans condition et à l'extérieur par une utilisation géopolitique de la décision. Par ailleurs, l'amnistie, qui ne pourra que faire des mécontants, car elle fonctionne par cétégories juridiques quand les attentes sont très concrètes, et risque de ternir le bénéfice politique qu'il eût été possible de tirer du recours à une grâce individuelle ciblée.

D'un manière générale, pour terminer, il n'est pas certain que le recours à l'amnistie, en temps de paix, soit très judicieux. Mais c'est une décision politique, voyons donc dans le temps les effets qu'elle produira.