Le conflit entre la Conseil de l'Europe et la Russie s'intensifie

Voir: http://izvestia.ru/news/536385

Le 1er octobre s'ouvre la session automnale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le monitoring concernant la Russie passant entre les mains des ministres, ce qui est un signe diplomatique assez fort, le président de la Douma, S. Narychkine, est revenu sur son intention de conduire la délégation russe lors des débats concernant la Russie. Ce qui dérange les députés européens.

Le contenu de la déclaration européenne concernant la Russie était connue de S. Narychkine. Les critiques touchent essentiellement la garantie des libertés civiles et la protection de la liberté d'opinion. Autrement dit, il va surtout s'agir d'un suivi de l'actualité. Le président de la Douma était prêt à prendre part à la discussion. Mais quand, avant même le début des débats, le niveau du monitoring de la Russie est renforcé diplomatiquement et passe au niveau des ministres, ce qui indique un mécontentement profond des parlementaires européens concernant l'exécution de ses obligations par la Russie, S. Narychkine est revenu sur ses intentions. La décision diplomatique est prise avant même le début des débats, il y a donc peu de chance qu'il s'agisse d'une réelle discussion, c'est-à-dire d'un échange d'arguments, d'une écoute des arguments de l'autre.

La réaction de A. Puchkov, à la tête du Comité de la Douma pour les relations extérieures est assez émotionnelle. Selon lui, c'est un évènement sans précédent, d'autant plus que la Russie est un des membres qui participe le plus au financement du budget du Conseil de l'Europe. Il indique également qu'aucun pays ne modifie sa législation intérieure en fonction de pressions extérieures.

Le fait que la Russie soit un des plus gros payeurs ne donne aucun passe-droit et n'est pas ici un argument. Il ne s'agit pas de la possibilité d'acheter un statut spécial. De même, la Russie étant membre du Conseil de l'Europe, elle a accepté de prendre en compte au niveau de la législation et de son application les règles de droit européen et les valeurs européennes, qu'elle partage.

En revanche, l'acharnement improductif contre la Russie de la part des instances européennes fait réfléchir. Il est évident que la démarche européenne n'est pas sans arrière pensée. Et l'Europe sort de sa compétence quand elle veut intervenir dans des affaires concrètes, comme Pussy Riot. Ces derniers temps l'Europe a largement développé des déclarations politiques très critiques envers la Russie, ce qui n'a eu absolument aucun effet positif sur l'évolution de la législation et de son application dans le pays. Ne serait-il pas temps de changer de tactique, si le but est réellement celui affiché, à savoir la diffusion des valeurs européennes "classiques"? Parce que le chemin suivi ne sert qu'à provoquer une crispation de la Russie, qui, à l'inverse des pays européens, est encore en mesure de défendre sa souveraineté.

Une radicalisation de la conception de l'espionnage qui porte préjudice aux intérêts de la Russie

Voir: http://www.specletter.com/politika/2012-09-26/takoi-zakon-vpolne-mozhet-ispolzovatsja-kak-politicheskaja-dubinka.html
http://www.duma.gov.ru/news/273/218537/?sphrase_id=548631
http://asozd2.duma.gov.ru/main.nsf/%28SpravkaNew%29?OpenAgent&RN=139314-5&02

 

Le 21 septembre, la Douma a adopté en première lecture la loi sur la trahison d'Etat et l'espionnage avec 449 voix pour. Ce texte, qui se promène dans les couloirs et les bureaux de la Douma depuis 2008, dont la rédaction est plus que contestable, vient de reprendre un second souffle.

 

En substance, il s'agit d'élargir la notion de trahison d'Etat et d'espionnage. Comme le souligne le Comité de la Douma pour les affaires civiles, pénales, d'arbitrages (commerciales) et processuelles, afin d'éviter le flou juridique dans la définition de ces concepts juridiques, il faut encore les préciser, mais cela n'a toutefois pas empêcher le Comité de recommander l'adoption du texte en première lecture.

 

Il ressort du projet de loi que l'article 275 du Code pénal, portant définition de la trahison d'Etat pourrait avoir ce contenu: la trahison d'Etat, un acte commis par un citoyen de la Fédération de Russie portant préjudice à la sécurité de la Fédération de Russie. Il s'agit plus concrètement de l'espionnage,  de la transmission à un Etat étranger, à une organisation étrangère ou internationale ou à leurs représentants d'information consistant en un secret d'Etat, obtenu par l'intermédiaire d'une personne de confiance, par son activité professionnelle, par l'enseignement.

 

Mais il s'agit également, et le danger est ici, de l'octroi d'une aide financière, technique ou sous forme de consultation à un Etat étranger ou à une organisation étrangère ou internationale dirigée contre la sécurité de la Fédération de Russie, notamment à son organisation constitutionnelle, à sa souveraineté, à son intégralité territoriale et étatique, etc. La liste n'est pas exhaustive.

 

Selon l'article 276 possible du Code pénal, ces actes peuvent être commis, pour être répréhensibles en Russie, soit par des personnes travaillant pour les services secrets des Etats étrangers, mais également par n'importe quel citoyen russe ou personne apatride. La sanction va de la simple amende jusqu'à 8 ans de réclusion selon la gravité de l'acte.

 

Autrement dit, la trahison d'Etat, comme le souligne le Comité, ne va pas concerner que la sécurité extérieure de la Russie, mais également les questions de politique intérieure.

 

Et techniquement, la loi est extrêmement dangereuse, notamment pour les intérêts de la Russie. Imaginez un scientifique, un universitaire russe, qui n'a accès à aucun secret d'Etat et d'ailleurs s'en moque éperdument. Il conclu un contrat d'expertise avec, par exemple, l'ONU, le Conseil de l'Europe ou n'importe quel organisme qui travaille dans le domaine des réformes juridiques. Il pense travailler pour le bien de son pays et tranquillement continue son activité scientifique. Par la même, il représente la Russie, son pays, dans des conférences sur ce sujet, écrit des conclusions. Et peut être accusé de trahison.

 

Ce type de méthode de protection de la sécurité d'un Etat est en soi inefficace. Tout d'abord, parce qu'un universitaire a pour rôle de réfléchir, de critiquer, d'analyser et de diffuser l'information. Il n'est pas responsable de l'utilisation qui en est faite et ne peut être responsable pour ses opinions, sauf à vouloir réduire la science juridique et politique à un groupe de techniciens de bas-étage. Ensuite, l'intérêt de n'importe quel pays est de recevoir une analyse objective et critique, quelle qu'en soit la source, afin de pouvoir améliorer son système juridique et politique. Enfin, si chaque scientifique qui va participer à une conférence internationale doit se demander de quoi il peut parler, comment il doit traiter l'information qu'il a eu lors de ses études, de ses lectures ou de ses conversations, il vaut mieux qu'il reste chez lui, car sa présence est inutile, improductive sur le plan scientifique et donnera une image à l'internationale absolument déplorable de son pays.

 

Cela est-il dans l'intérêt de la Russie? Est-ce un moyen efficace de défendre sa sécurité? Et de la sécurité de qui est-il réellement question ici?

Le panier de crabes des élections du maire de Khimki

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2030288?NodesID=2

A la mairie de Khimki, municipalité en périphérie de Moscou, prétendent 16 candidats. Et comme on pouvait s'y attendre, le combat se durcie, notamment en recourant à la justice pour diminuer le nombre de prétendants.

 

Le candidat communiste L. Vinogradov attaque le candidat des verts O. Mivolia devant la justice, arguant que sa candidature n'a pas été portée par l'organe compétent et que les documents présentés pour l'enregistrement de sa candidature sont irréguliers. Pour sa part, O. Mitvolia et la candidate de la société civile Tchirikova attaquent le candidat O. Chakhov, qui dirige Khimki par intérim en attendant les résultats des élections, pour utilisation illégale des ressources publiques de la ville pour sa propre publicité (diffusion gratuite du journal local -payant à 10 roubles- avec sa photo et un article).

 

Selon les données du sondage réalisé par le centre VTsIOM aux 20-22 septembre, en une semaine, la cote électorale de Chakhov est passée de 29% à 35%, en seconde position se trouve le candidat anciennement Iabloko I. Beloussov avec 8% (en baisse de 4%) et en troisième place à égalité se trouvent Tchirikova et Mitvol à 6% (en baisse de 1%).

 

Le combat s'intensifie et les chiffres sont (bien évidemment) contestés par l'opposition, qui ne se retrouve pas en position favorable.

La possible diffusion sur internet des questions parlementaires

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2029888

S. Neverov, du parti Edinaya Rossiya, propose la mise en ligne de toutes les questions parlementaires ou interpellations. L'idée de renforcer la surveillance par la population du travail effectué par leurs députés est théoriquement soutenue par toutes les fractions de la Douma.

Toutefois, des questions techniques se posent. Certains soulignent la protection des données personnelles que peuvent contenir ces questions. Il s'agit de données concernant la personne privée qui s'est adressée à son député et qui n'a pas forcément envie de voir divulguer sur internet son identité et ses problèmes personnels.

 

Se pose également la question de la gestion de la quantité. Selon le clan LDPR, si l'on tient compte seulement de Jirinovsky, il s'agit d'un volume d'environ 10 000 interpellations par mois, essentiellement à caractère social ou de suivi.

 

Selon un membre de Spravedlivaya Rossiya, souvent les députés font office de "facteur". Ils reçoivent une requête d'un citoyen et l'adresse à l'organe compétent, sans de toute manière avoir le droit d'influencer la décision de cet organe. Il faudrait, selon M. Emilianov, prévoir un mécanisme qui permettrait aux députés de ne pas répondre aux adresses qui ne sont pas liés à la législation. Il précise, par ailleurs, qu'il n'y a aucun risque de perte d'influence pour les députés, puisque de toute manière personne ne porte attention aux questions adressées par les députés d'opposition.

 

La question reste donc sensible et encore au stade de la discussion. Et si le principe de transparence est nécessaire au fonctionnement démocratique d'une institution parlementaire, tous les mécanismes nécessitent-ils, à chaque stade, une diffusion sur internet? Certaines étapes, pour leur efficacité politique, ne requièrent-elles pas un peu de discrétion?

 

Dernier sondage: les leader de l'opposition sont mieux connus ... et moins aimés

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2012/09/24_a_4785029.shtml

Selon le dernier sondage effectué par l'Institut de sondages VTsIOM, les leader de l'opposition ayant participés aux mouvements populaires sont mieux connus dans l'opinion publique, mais leur côte de popularité a fortement chuté.

Ainsi, 21% des personnes interrogées connaissaient l'ancien député G. Gudkov en février, contre 60% en septembre (41% n'en ont que simplement entendu parlé). Quant au blogger Navalny, que la presse occidentale, et notamment française, essayait d'envisager en alternative politique, seulement 29% des personnes interrogées le connaissaient en février, contre 48% en septembre. Il en est de même pour le leader du Front de gauche, S. Udaltsov, qui passe de 13% à 39%, la candidate à la mairie de Khimky, E. Tchirikova, qui de seulement 12% (malgrè son combat très médiatisé pour protéger la forêt de Khimky) passe à un petit 20%.

 

Les mouvements populaires ont eu un effet important sur la "popularisation" des représentants de l'opposition non systémique. Avant cela, leur monde était essentiellement celui d'internet. C'est en grande partie pour cette raison que la population ne les connaissaient pas, les grandes chaînes nationales leur étant fermées. Cette impression d'un monde parallèle, celui virtuel d'internet qui recoupe assez mal la réalité quotidienne, perdure mais déjà pour d'autres raisons. Et l'échec retentissant du grand blogger aux élections de Omsk confirme leurs difficultés à réellement s'occuper de la chose politique.

 

En entrant dans le disours médiatique, la population a commencé à mieux connaître - et reconnaître - les leader de l'opposition non systémique. Mais également les gens peuvent se forger une opinion. Et leur côte de popularité en forte baisse le souligne.

 

Ainsi, sur la même période, la côte d'impopularité de Navalny est passée de 31% à 43%, celle de G. Gudkov de 29% à 43%, celle de S. Udaltsov de 26% à 42% et celle de E. Tchirikova de 24% à 39%.

 

Des analystes expliquent cette évolution par le mouvement général de rejet du politique en général par la population. Mais il est également possible de se demander si les gens, plein d'espoir lors des premières grandes manifestations, ne se lassent pas de l'absence de stratégie politique du mouvement contestataire dirigé par l'opposition non systémique. En effet, fin août, seulement 39% des personnes interrogées portaient attention aux mouvements de l'opposition et seulement 7% estimaient possible d'y participer. Il y a une lassitude réelle.