Surkov de retour?

Voir: http://www.vedomosti.ru/politics/news/16039921/integrator-surkov

La denière mode semblerait de faire courir les bruits des nominations avant qu'elles n'interviennent. De cette manière, les jeux de couloirs arrivent, par hasard bien sûr, dans la presse, donc à la connaissance du public.

 

Ainsi en fut-il de la nomitation de T. Golikova, la semaine dernière, à la place S. Stepachine à la tête de la Chambre des comptes. Alors que sa candidature n'avait pas encore été officiellement déposée, bien que sérieusement envisagée, S. Chakhraï (qui dirige l'appareil de la Chambre des comptes) déclarait à la presse que sa place, et celle de son maître Stepachine, était dans les réserves. La fuite n'étant pas fortuite et Stepachine espérant garder encore son poste, il y a des chances que le but ait été de provoquer un faux départ pour la candidature de Golikova.

 

Maintenant, alors que la candidature de T. Golikova n'est toujours pas déposée (les candidatures doivent être déposées à la Douma avant le 1er octobre), son remplaçant est déjà annoncé, ou envisagé. Il s'agit de V. Surkov. Alors que tout le monde célébrait son enterrement politique après son départ du Gouvernement en mai dernier, il serait de retour. Les bruits courent depuis son interview de l'été à Russky Pioner, où il en profitait pour mettre les points sur les i. Non, il n'est pas parti suite à un conflit avec V. Poutine, mais en avait déjà formulé la demande depuis quelques temps. S'occuper des innovations au Gouvernement ne semblait pas être sa tasse de thé.

 

Il récupèrerait alors le poste, transformé et élargi de Golikova à l'Administration présidentielle, et devrait gérer la zone (géo)politiquement plus que sensible de l'espace post-soviétique, comprenant notamment la question du conflit avec la Géorgie sur la reconnaissance de l'Ossétie du Sud et de l'Abkhazie ou encore la question des relations avec l'Ukraine qui tente un flirt sans cesse recommencé avec l'UE en crise (mais depuis le changement d'ambassadeur américain à Kiev, les priorités de l'UE semblent avoir changées et l'Ukraine a à nouveau toutes ses chances).

 

Bref, va-t-on revoir Surkov aux commandes? A vos prognostics!

La nécessaire précision de la catégorie "agent étranger" et les divergences de points de vue

Voir: http://www.gazeta.ru/politics/2013/09/04_a_5638229.shtml

Hier, le Président V. Poutine a tenu la réunion du Conseil présidentiel pour les droits de l'homme. S'il reconnaît la nécessité de préciser le concept d'agent étranger, le président du Conseil, M. Fedotov, se prononce lui pour une refonte totale de la loi.

 

Un peu plus tôt, M. Fedotov s'était déclaré favorable à la transparence financière et aux déclarations de ressources venant de l'étranger, mais considérait comme inacceptable le terme d'agent étranger. En effet, la société civile, en tant que telle n'a de sens que lorsqu'elle est nationale, c'est-à-dire lorsqu'elle défend les intérêts de la société où elle existe. Si une ONG est un agent étranger, il y a toujours des doutes quant à sa véritable motivation. D'où la position de M. Fedotov: il est possible de tout déclarer, peu importe, qui va regarder dans les détails d'où viennent les financements, mais l'ONG doit être considérée russe à 100%, sinon elle perd en légitimité.

 

Lors de la discussion d'hier entre le Président Poutine et le Conseil, la différence diamétrale de vue est évidente. D'un côté, V. Poutine propose aux représentants de la société civile de formuler des propositions de réformes permettant de mieux différencier l'activité politique de l'activité sociale, qui ne peut entrer dans la catégorie des agents étrangers.

 

M. Fedotov pour sa part estime qu'une réforme cosmétique n'est pas suffisante, car la loi a totalement destructuré la société civile russe. Et un des problèmes qui en découle est le manque de financement, la perte n'ayant pu être compensée par l'augmentation sensible du financement public (3,2 milliards de roubles). Il propose donc d'insiter les entreprises à financer la société civile. L'idée est bonne, mais leur activité doit intéresser le business pour qu'elle soit finançable. Sans oublier le recours à des Fonds étrangers, ce qui est également possible à ce jour.

 

De toute manière, la question de l'insuffisance du financement est intéressante. Car le financement étranger n'est en rien interdit. Donc, soit les ONG ont cessés de s'adresser aux donateurs étrangers pour ne pas être qualifiées d'agent étranger lorsque leur activité revêt un caractère politique, soit les donateurs étrangers ne sont pas intéressés pour financer des ONG-agents étrangers: leur action en serait alors discréditée.

 

A suivre ...

 

Amélioration des facteurs macroéconomiques en Russie et question de choix politique intérieur

Voir: http://www.kommersant.ru/doc/2271152

Le Forum économique mondial a rendu son rapport sur les capacités concurrentielles des Etats pour 2013-2014. La Russie occupe la 64e place sur 148 pays analysés.

L'évolution comparée macroéconomique en Russie et aux Etats Unis ces dernières années montre une évolution diamétralement opposée. Si le climat américain s'est largement détérioré (pour ce paramètre, les Etats Unis sont à la 117e place alors qu'ils occupent en général la 5e place), il s'est amélioré pour la Russie.

Selon le rapport, les points forts de la Russie sont essentiellement l'ampleur de son marché, la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche, le faible niveau de la dette publique, la flexibilté des salaires, la qualité du réseau de communicaons etc. Ses points faibles sont le poids de la régulation publique, la défense du droit de proriété, le rôle stiulateur de la politique fiscale en matière d'emploi, la confiance envers la police, la capacité de garder les talents, la qualité de la gestion de l'enseignement, etc.

Quelques remarques. Au milieu de la centaine de critères permettant l'appréciation du niveau concurrentiel des Etats, on note la présence de certains paramètres largement idéologiques, à tendance néolibérale. Ainsi en est-il de la dérégulation, de la flexibilité des salaires par exemple. Donc, le choix a priori fait par les auteurs du rapport est l'axiome selon lequel une économie néolibérale est plus concurrentielle. La crise mondiale qui touche ces économies et qui s'est diffusée auprè d'autres pays peut conduire toutefois à se poser des questions ...

Par ailleurs, le rapport indique que la différenciation entre pays développés et peu développés va bientôt perdre toute signification en raison du rapprochement des différents Etats. La distinction faisant alors sens, serait celle des pays innovant ou non. Et l'on s'oriente vers le renforcement des nouvelles technologies. Ici aussi une question se pose. Ne s'écarte-t-on pas de cette manière de l'économie réelle? Une telle politique économique est-elle viable pour tous les pays? On a vu la banqueroute cet été de Détroit, grande ville industrielle américaine. Et l'on peut redouter le pire pour la Russie, si elle s'engage dans cette voie au détriement d'une politique de relance industrielle, politique qui semble être soutenue par le Kremlin.

Enfin, un des problèmes de la Russie est la qualité de la gestion de l'enseignement. En ce sens, il est légitime de se poser la question du bon sens des réformes conduites en la matière ces dernières années. L'on peut avoir à l'esprit, par exemple, un Bac fondé exclusivement sur des tests ce qui ne permet ni de développer ni d'apprécier la capacité de réflexion et d'argumentation d'un élève. L'on peut également poser la question de l'intérêt de la réforme du programme scolaire qui réduit les matières obligatoires et gratuites au minimum vital pour rendre le reste facultatif et ... payant, créant ainsi automatiquement un fossé entre les élèves en fonction du pouvoir d'achat des parents. Est-ce de cette manière que l'on peut donner toutes les chances à la société de se développer? Ce qui est une condition essentielle pour une bonne santé économique.

Le Conseil des droits de l'homme veut introduire la logique du précédent judiciaire en Russie

Voir: http://pravo.ru/news/view/88139/
http://www.president-sovet.ru/news/4828/

Le Conseil des droits de l'homme et de la société civile a mis en place une Commission permanente sur les précédents judiciaires. Ils viennent de sortir, sous la direction de l'ancien juge, mis à la retraite, S. Pachine, une revue devant recenser et analyser les affaires concrètes ayant une importance particulière pour la société.

 

Afin de contourner une critique qui peut, à juste titre, leur être adressée, ils ont posé à la Cour constitutionnelle une question, somme toute, réthorique. Avec une feinte naïveté, ils ont demandé si par hasard, leur monitoring ne risquait pas de tomber sous le coup de pressions exercées sur la justice. Evidemment, le président de la Cour constitutionnelle, V. Zorkine, a logiquement, ce qui était par ailleurs attendu par les membres du Conseil des droits de l'homme, répondu que l'analyse de la jurisprudence est libre et ne constitue en rien une pression, puisque les conclusions qui en sont tirées ne revêtent aucun caractère obligatoire pour les magistrats. Et c'est tout ce dont avait besoin le Conseil, car nous ne nous situons pas sur le plan du droit positif, mais du soft power.

 

Pourtant, le rédacteur en chef de ce monitoring ressent le besoin d'affirmer la légitimité de la Commission à mener un tel travail. Etrange, s'il s'agit d'un travail scientifique auquel les universitaires, français par exemple, sont largement habitués. Quoi de plus normal qu'analyser la jurisprudence pour en voir l'évolution, en comprendre les méandres et les rendre intelligibles, dégager la logique de la politique judiciaire. Et donc S. Pachine d'insister sur les compétences particulières des membres, ces défenseurs des droits de l'homme, ces praticiens du droit, ces représentants incontestables de la société civile qui eux savent ce que le droit doit être (voir son discours introductif). Et ici on sort déjà de l'analyse objective, puisque l'on y appose un but, le devoir être et non l'être. Et la suite est encore plus claire: "Nous sommes intéressés à ce que la justice russe corresponde aux standarts internationaux de défense des droits de l'homme". L'on pourrait se demander qui n'est pas intéressé à cela ... Donc en transposant le fond et la forme du monitoring, on arrive en toute logique à cela.

 

Sur le fond, il s'agit donc d'un instrument de pression afin de faire correspondre le droit russe aux standarts du Conseil de l'Europe, avec lequel la Russie a des conflits de plus en plus marqués sur le plan politique, quand, par ailleurs, elle a remporté ces derniers temps de grands procès que le plan juridique. Et la volonté du monitoring de choisir, j'insiste il s'agit bien d'un choix, des affaires et de les mettre en rapport avec les exigences européennes pose une question, au minimum, d'objectivité d'analyse, sinon de déontologie.

 

Sur la forme, le choix du monitoring d'affaires concrètes est très à la mode. Il s'agit de recourir à la méthode anglo-saxonne du précédent judiciaire. Le droit s'explique par la pratique, il se développe par la pratique - ce point est en commun avec le système européen continental, car la "planète droit" ne tourne pas sur un axe autonome. Mais, les décisions des autres juridictions ne sont pas obligatoires, lorsqu'il ne s'agit évidemment pas du recours à l'appel ou la cassation. Or, ici, en déterminant des affaires importantes sur différentes questions juridiques, affaires qui ont été traitées dans différents tribunaux du pays, le Conseil mèle les genres. Vous trouvez des décisions venant d'un tribunal de Voronej ou d'Ekaterinbour, sans savoir pourquoi elles ont été choisies sur ces questions juridiques concrètes.

 

Or, comme cela est précisé dans la présentation du document, celui-ci est destiné aux avocats, aux défenseurs des droits de l'homme, aux juges, aux universitaires. Les avocats et les défenseurs des droits de l'homme sont donc enjoints à s'appuyer sur ces cas précis, bien que le précédent judiciaire n'existe naturellement pas en Russie, pays de logique européenne. Ce document s'adresse aux magistrats, dont on attire l'attention sur des cas précis, en espèrant faire évoluer leurs positions. Ils s'adresse également aux universitaires, car si les professeurs commencent à fonder leurs cours sur la pratique (préalablement choisie pour eux et non par eux) et ensuite expliquer les règles théoriques, il n'y a plus qu'un pas à faire pour introduire en Russie le système anglo-saxon du précédent: les esprits seront prêts à recevoir et diffuser la bonne parole.

 

Cela est-ce le rôle d'un Conseil des droits de l'homme auprès du Président de la Fédération de Russie ou cette démarche ne devrait-elle pas être celle d'une ONG ou d'un Think tank? La question de la composition de ce Conseil, question soulevée par le Procureur général lors de la vérification des financements des ONG, non pas russes, mais en Russie, trouve ici un écho amer.

 

Elections du maire de Moscou: combat pour la deuxième place

Voir: http://izvestia.ru/news/556369

Les analystes n'arrivent pas à tomber d'accord sur la place potentielle de Navalny aux élections du maire de Moscou. Et les prognostics les plus optimistes viennent du Kremlin.

 

Selon les cas, Navalny arriverait en deuxième ou en troisième place, derrière Sobianine, dont la victoire est incontestée, mais en litige avec le candidat communiste.

 

Au plus bas, Navalny est crédité de 11% des voix, toutefois les analystes du Kremlin estiment que l'activité dont il bénéficie dans les réseaux sociaux peuvent l'amener à un pic de 22% d'ici les élections.

 

A l'inverse, la cote de popularité de Sobianine s'est stabilisée autour de 54%, mais elle peut baisser en raison de ces mêmes réseaux sociaux. Si le centre d'analyse VTsIOM estime à 52% le résultat possible du maire par interim Sobianine, l'administration présidentielle pousse elle à une possibilité de résultats entre 59 et 64%. Les résultats des autres candidats, à l'exception de Navalny, n'étant pas significatifs.

 

Pour l'instant, la victoire de Sobianine a l'air incontestable. Mais les chiffres sont à prendre avec des pincettes.