Magnitsky: la liste de Fedotov et les enjeux cachés

Le 7 juillet a eu lieu une conférence de presse intitulée "L'affaire Magnitsky: les faits et le système", lors de laquelle Mikhail Fedotov, président du Comité auprès du Président de la Fédération de Russie pour le développement de la société civile et pour les droits de l'homme, a présenté les conclusions du rapport sur l'affaire Magnitsky.

L'affaire Magnitsky avait été longuement débattue lors de la rencontre du Président russe avec les membres du Conseil (voir le procès verbal en russe ici), le dossier a été transmis au Président. Dans le même temps, il a été question d'autres affaires précises, comme celle de ce pauvre étudiant, Ivan Beloussov, condamné à 6 ans de prison pour s'être trouvé au mauvais endroit au mauvais moment lors des émeutes de décembre dernier sur la place du Manège dans le centre de Moscou.

Mais chose beaucoup plus surprenante, alors que le rapport Magnitsky ne reste pour l'instant que des mots, comme l'intervention en ce qui concerne les autres affaires, très discrètement, sans que cela n'ait été abordé lors de la réunion entre le Président Medvedev et le Conseil des droits de l'homme, Kyrill Kabanov, membre du Conseil et président du Comité national anticorruption, a transmis au Président russe une liste de nom pour lesquels il est demandé une révision du procès. On aurait pu s'attendre à voir en première position, justement l'affaire Magnitsky, ou bien l'affaire Khodorkovsky .... mais non: il s'agit de l'affaire de l'ancien sénateur Igor Izmestiev.

Rappelons juste quelques faits. L'ancien sénateur a été arrêté à la mi-janvier 2007 sur accusation de crime organisé, terrorisme et corruption. Selon l'enquête, en 1992 Izmestiev et 12 autres personnes se sont regroupées sous la forme d'une société de protection pour commettre plus de 20 crimes et crimes graves, dont 12 meurtres. L'ancien sénateur a également été soupçonné de tentative de meurtre sur la personne du fils du président de Bachkirie, Ural Rakhimov. Izmestiev a été condamné à la réclusion à perpétuité.

La fraction moscovite du groupe de Helsinky avait alors soulevé la question des violations de procédures.

Mais la société n'avait pas réagi pour lancer un mouvement de soutien à l'égard de l'ancien sénateur.

Dans la mesure où le Conseil des droits de l'homme doit présenter des "expertises" sur des affaires qui soulèvent l'opinion, le choix de l'affaire Izmestiev est plus que surprenant. Il serait par ailleurs plus qu'intéressant que le Conseil dévoile au grand public et la liste des noms dont il a été question lors de la conférence de presse et qui n'est pas publiée sur leur site, et les critères selon lesquels ils déterminent en leur âme et consience qu'une affaire mérite ou non leur attention et la mise en oeuvre d'une "expertise".

Dans tous les cas, donner particulièrement discrètement le dossier de l'affaire de l'ancien sénateur au Président est au minimum le signe d'un manque de respect envers la société.

L'opération "Prokhorov" ou comment Medvedev tue un parti de la classe moyenne

"Ребята, я вас беру"

Олег Кашин

Журнал "Коммерсантъ Власть", №26 (930), 04.07.2011

http://www.kommersant.ru/doc/1668498

C'est une histoire très simple et très banale. Il y a un parti politique, poussiéreux, inefficace, symbole des projets ultra-libéraux du Kremlin en matière de pluralisme partisan, mais qui peut encore servir. A quoi? La réponse est claire. En cette période préelectorale, il faut des partis pour réaliser les paroles du Président en terme de libéralisme politique. Mais il faut - c'est une évidence - un parti qui remplisse son rôle et dont les dirigeants affichés connaissent leur place. C'est à ce moment où Prokhorov réussi là où a échoué Kassianov, par deux fois déjà. L'article d'Oleg Kachine déconstruit toute la logique de la nouvelle technologie politique qui gère la sphère partisane en Russie.

Le 25 juin est réunie l'assemblée du parti Pravoe delo, un des 7 partis aujourd'hui enregsitrés. En 3 heures, les membres prennent en leur sein un nouveau venu qui n'a jamais entretenu aucune relation avec ce parti et le nomment à l'unanimité président. Sans programme. Ni conflits, ni discussions, tous comme un seul homme. Si un observateur non au fait des us et coutumes de la politique russe s'était alors trouvé dans la salle, selon les mots d'O. Kachine, il serait certainement devenu fou. Mais là, tous restent calme, tout est normal. Même s'il est difficile de dire que chacun des votants connaissaient les raisons conduisant à l'élection de Prokhorov.

Depuis le printemps, des bruits couraient sur la nécessité de changer la direction de Pravoe delo, pour lui donner un nouveau souffle. Des noms étaient périodiquement évoqués, comme ceux de Kudrine ou de Chuvalov. C'est alors que Volochine, ancien directeur de l'administration présidentielle, en lien avec la fille et le gendre de B. Eltsine, Tatiana Iumacheva et son mari Valentin, commence des consultations sur la réforme du parti et sa rénovation. Une idée apparaît, que ce parti doit être celui de la classe moyenne encore apolitique, qu'il doit se différencier d'Edinaya Rossïya par sa relation à la société. Autrement dit, il ne doit pas se comporter avec elle comme avec un territoire colonisé.

Au cours de ces consultations, comme le soulignent anonymement les participants, l'ombre de Medvedev est toujours présente. Volochine et T. Iumacheva lui rendent constamment compte et transmettent ses positions. C'est alors que le projet du manifeste du nouveau parti est présenté au Président ainsi qu'une liste de 15 nouveaux noms devant devenir le nouveau visage du parti, que celui-ci modifie totalement la conception. Selon ses dires, avec de telles personnes, on ne va nulle part, "le parti a besoin d'une locomotive avec du fric", et l'on revient vers ... les oligarques. Prokhorov est contacté. Il s'entretient avec Medvedev le 28 avril à la suite de quoi il va voir Poutine pour confirmer sa candidature.

Suite à cela, les membres qui participaient aux réunions ont compris qu'ils n'étaient plus utiles à personne et se sont retirés, devant l'absurdité de remettre à nouveau en place un parti des oligarques, projet qui a 15 ans d'âge, et ne sera pas plus efficace aujourd'hui qu'il ne l'a été hier.

L'on traduira la conclusion de cet article. Comme il n'est pas difficile de le comprendre, aucune des personnes interviewées par "Vlast" n'a demandé que son commentaire soit publié avec la mention complète de son identité. Cela s'explique: les gens qui font de la politique dans la Russie contemporaine sont privés de l'habitude de raconter ouvertement quoi que ce soit. Il n'y a pas d'homme politique public en Russie maintenant, et le nouveau parti Pravoe delo réformé ressemble à s'y méprendre aux projets des partis d'il y a 10-15 ans, il semble être une expérience tout aussi absurde, un jeu pour le jeu, du mouvement pour le mouvement. En ce sens, Mikhail Prokhorov, bien sûr, semble être le leader idéal pour ce type de parti. Un individu, à l'actif duquel il y a surtout du mouvement, du club "Snob" à son nouveau projet automobile "io-voiture", seulement lui pouvait devenir le leader de Pravoe delo. Il aime ce genre de chose.

Pour les quelques personnes qui voient encore en Medvedev le héros du libéralisme en Russie, certes le coup peut être difficile à accuser ... mais les mythes survivent logtemps à la réalité ... surtout lorsqu'ils sont nécessaires.

La Cour suprême ne reconnaît pas la force probatoire de l'enregistrement des audiences par les parties

Суды услышат только себя
Верховный суд разрешил верить только судебной аудиозаписи процессов

http://www.gazeta.ru/politics/2011/07/05_a_3685941.shtml

Par une décision de principe, la Cour suprême a refusé de reconnaître la force probatoire des enregistrements audio des débats fait par les parties. Autrement dit, seuls les enregistrements réalisés par les cours ont a priori valeur de preuve.

La décision de la Cour suprême trouve sa source dans une affaire pour manque de respect à la Cour, jugée par la Cour d'Oblast de Sverdlovsk, dans laquelle Evgueny Kumatchev a été condamné à une amende de 10 000 roubles. Lors d'un procès pénal, au cours de l'audience, il prononcé une phrase insultante, qu'il a également écrite sur un papier et montrée à l'accusée, qui n'était autre que sa première femme. Le document papier aurait ensuite disparu du dossier.

La Cour suprême a renvoyé l'affaire devant la même Cour en se fondant sur le fait que suite à la disparition du document papier, les jurés ont pu entendre l'enregistrement audio fait par l'avocat de la victime. Ceci a été jugé comme une rupture du principe d'égalité des parties au procès, puisque l'enregistrement a été réalisé avant la mise en accusation de E. Kumatchev. Bien que le juge ait utilisé l'enregistrement, il ne l'a pas joint aux preuves du dossier. Selon l'art. 259 du CPP, seuls les enregistrements audio réalisés avec les moyens de la Cour peuvent être utilisés pour compléter le procès verbal et ils doivent alors être versés au dossier.

Il faut souligner que cette question dépasse les enjeux de cette seule affaire. En effet, une question semblable se pose dans le deuxième procès à l'encontre de M. Khodorkovsky et P. Lebedev, puisque après la clôture des débats, et l'accusation et la défense ont remarqué de nombreuses différences entre le texte du procès verbal et leurs enregistrements respectifs.

Selon l'avocat de P. Lebedev, K. Rivkine, même si le juge met en place un enregistrement du procès, il ne l'affiche pas toujours afin de ne pas avoir à le verser au dossier. Les parties peuvent évidemment en faire la demande au juge, mais le juge a de nombreuses possibilités de l'éviter: il peut invoquer le manque de moyens techniques, le manque de personnes compétantes pour réaliser l'enregistrement ou pour le déchiffrer...

Si la décision de la Cour suprême contient une certaine logique interne - les enregistrements privés peuvant être truqués - elle doit être contrebalancée par une obligation pour les juridictions d'enregistrer les débats, afin de renforcer la croyance des individus en le système.

Publication de la liste alors secrète des organisations finançant le terrorisme

Список Калашникова
Перечень организаций и граждан, замеченных в отмывании денег и финансировании терроризма, публикует "Российская газета"
Иван Егоров, Наталья Козлова
"Российская газета" - Столичный выпуск №5520 (144) 06.07.2011, 01:00

http://www.rg.ru/2011/07/06/perechen.html

Rossiïskaya gazeta publie aujourd'hui la liste des personnes et des organisations qui participaient ou participent encore au financement du terrorisme et au blanchiment d'argent.

Ici la liste.

La liste publiée ne concerne que les personnes ou les organisations à l'encontre desquelles une décision de justice a été prise ou dont il a été définitivement mis un terme à l'activité sur le territoire russe. Mais selon les spécialistes, il y aurait une partie "cachée" de la liste, dans laquelle seraient consignées les personnes et organisations seulement soupçonnées d'extrémisme ou de terrorisme.

A partir du 30 juin, la liste sera complétée également par les personnes qui sont liées d'une manière ou d'une autre à des procès en terrorisme ou extrémisme.

Selon, les services de renseignement, il y a deux moyens de "sortir" de cette liste: un moyen naturel, la mort, un moyen judiciaire, par l'obtention d'une décision de justice blanchissant la personne de toute implication.

Affaire Magnitsky: le Comité d'enquête contre la Procuratura

СК нашел виновных в смерти Магнитского

http://www.grani.ru/Politics/Russia/m.189724.html

Contrairement à la Procuratura qui n'a vu aucun problème dans la manière dont S. Magnitsky a été traité lors de sa détention préventive par les services pénitentiaires, le Comité d'enquête, pour sa part, estime que la mort de l'ancien juriste du Fond Hermitage Capital est due à l'absence de soins médicaux adéquats lors de sa privation de liberté. Selon le Comité d'enquête, les responsables devront bientôt en répondre sur le plan pénal.

Selon Markine, les experts sont arrivés à la conclusion que S. Magnitsky n'a pu bénéficier d'une aide médicale quand cela a été nécessaire, le diagnostic de sa maladie chronique n'a pas été établi et un traitement adapté n'a pas été mis en place. De plus, rien n'a été fait quand sa situation de santé s'est brutalement aggravée dans la nuit du 16 novembre 2009.

On rappellera que le 5 juillet le Comité présidentiel pour le développement de la société civile et pour les droits de l'homme doit rendre son expertise sur l'affaire Magnitsky. Comme cela a été dit précédemment, beaucoup de fonctionnaires ont des intérêts dans cette affaire. Fin avril, le Comité a rendu des conclusions selon lesquelles l'affaire Magnitsky a été totalement fabriquée par des fonctionnaires du Ministère de l'intérieur et du FSB pour protéger des intérêts liés à la corruption.

On rappellera que peu avant sa mort le 16 novembre 2009, S. Magnitsky a mis à jour un schéma de corruption ayant permis de soustraire au budget environ 5,4 milliards de roubles.

Sauver les maires: une espèce en voie de disparition

Мэров будут увольнять с учетом рекомендаций
Россия готовится отчитаться перед Советом Европы

http://www.kommersant.ru/doc/1672381

lLa Russie est prête à appliquer les recommandations du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux, assemblée politique paneuropéenne agissant dans le cadre du Conseil de l'Europe pour la promotion de la démocratie territoriale et la gouvernance locale, au moins en ce qui concerne la procédure de révocation des maires.

Selon le représentant danois au Congrès, la Russie développe une tendance affirmée en matière de centralisation. Pour lui, les maires des municipalités russes ont peur d'être révoqués et par les assemblées locales et par les gouverneurs. Parallèlement, se développe l'institution des city-manager, qui ne répondent pas de leurs actes devant les électeurs, agissent essentiellement dans l'intérêt des administrations locales et tendent à remplacer les maires. On soulignera qu'en Europe, et notamment en Allemagne, les Etats s'écartent de plus en plus de cette institution jugée inefficace. Le représentant danois a insisté sur le rôle de la démocratie locale, s'est prononcé pour le retour à l'élection des gouverneurs, l'augmentation du financement étatique de l'auto-administration locale, la lutte contre la corruption locale, etc.

La Russie a donc jusqu'au mois d'octobre 2011 pour répondre devant le Conseil de l'Europe de ses avancées en matière de démocratie locale.

Actuellement, deux questions sont discutées en Russie, celle concernant les aspects budgétaires et celle de la révocation des maires. Toutefois, il ne s'agit pas de remettre en cause la possibilité de renvoie des maires par le gouverneur, ni de remettre en cause l'institution des city-manager, mais de légèrement modifier la législation pour tenir compte des recommandations. En ce sens, les gouverneurs ne pourront plus initier la procédure de révocation des maires devant les assemblées locales quand les maires ne réalisent pas de manière satisfaisante ses pouvoirs en matière locale, mais ils gardent cette possibilité pour l'exécution des compétences déléguées aux maires par le niveau régional ou fédéral.

En substance, la situation ne va donc pas changer. L'intervention du centre dans les affaires locales est maitenue et le principe électif n'est pas défendu en tant que tel.

Kassianov va défendre PARNAS en justice

Михаил Касьянов обжалует в суде отказ Минюста регистрировать партию ПАРНАС

http://www.pravo.ru/news/view/56832/

Après de nombreuses hésitations, et alors que le Président Medvedev se prononçant sur la question affirmait qu'il suffisait de corriger les quelques erreurs techniques pour représenter la demande d'enregistrement, M. Kassianov, un des responsables du parti politique PARNAS, va déposer un recours en justice devant les juridictions russes pour contester la validité de la décision de refus d'enregistrement du parti politique.

Samedi, lors de la conférence du parti, Kassianov s'est déclaré pour attaquer en justice, et poursuivre l'action devant toutes les instances possibles russes, la décision de refus d'enregistrement de PARNAS, puisque cette décision ne se fonde pas sur des arguments légaux.

B. Nemtsov et V. Ryjkov sont d'accord pour attaquer en justice cette décision qu'ils qualifient d'illégale, même s'ils ne croient pas en un résultat positif. Ryjkov déclarait à ce sujet: "Je le prend comme une formalité hygiénique, comme se laver les dents le matin. J'étais au début contre le recours, mais maintenant je suis d'accord avec le fait qu'il soit possible de le faire".

Il serait en effet plus que surprenant que la justice conteste la validité du refus d'enregistrer le parti politique, mais tous les instruments doivent être utilisés avant de critiquer le système. Ce qui permet en tout cas de faire gagner du temps aux uns et d'en faire perdre aux autres ...

La Hollande rejoint la liste Magnitsky

Нидерланды включились в дело Магнитского
В королевстве не ждут российских чиновников

http://www.kommersant.ru/doc/1672548

Pendant que la Douma s'évertue à trouver la formule pour sanctionner les fonctionnaires étrangers portant atteinte aux droits des citoyens russes à l'étranger, la liste Magnitsky, elle, compte un nouveau pays membre, la Hollande.

Jeudi dernier, la chambre des représentants du Parlement hollandais a enjoint le gouvernement à prendre des mesures contre les fonctionnaires russes responsables de la mort de Sergueï Magnitsky, juriste du fond Hermitage Capital, mort en détention préventive.

Il s'agit d'interdire l'accès au territoire nationale et de bloquer les actifs des fonctionnaires russes visés par la liste établie par le Congrès des Etats Unis et l'UE.

On rappellera que la Prokuratura qui a enquêté sur cette mort suspecte, n'a trouvé aucune violation caractérisée.