La Douma veut renforcer ses fonctions de contrôle budgétaire

Voir: http://www.izvestia.ru/news/525443

En Russie, comme dans la plupart des Etats modernes, les compétences de l'exécutif sont devenues prépondérantes au détriment du législatif qui s'enlise dans un rôle plus technique. Ce déséquilibre est souvent néfaste au bon fonctionnement du système institutionnel. Un des aspects de la fonction parlementaire, qui peut être renforcé en vue d'un rééquilibrage institutionnel, est la fonction de contrôle. Les députés russes sont en train de préparer des modifications à la législation en vigueur allant en ce sens.

Plus concrètement, il s'agit pour le Parlement de se ressaisir des compétences en matière budgétaire. Aujourd'hui, le rôle des députés est minime. Ils participent à l'élaboration du budget, mais le contrôle quant à la bonne utilisation des fonds publics appartient au Gouvernement et se cantonne à la vérification de l'envoie des fonds publics attribués à la bonne personne. En ce qui concerne la bonne utilisation des fons publics faite par le destinataire, elle est purement formelle. Par exemple, une école doit être contruite, si le bâtiment est édifié, le contrôle s'arrête. Mais rien n'existe en matière du contrôle de la qualité de la contruction, de son adéquation avec les sommes utilisées. Cet écueil permet le développement de la corruption et des détournements de fonds, en faisant des économies, par exemple, au cours de la construction. Résultat, parfois, en hiver, le chauffage ne fonctionne pas correctement ou un toit s'effondre, des murs se lezardent ...

Les parlementaires, en accord avec la Cour des comptes, veulent reprendre la main et conduire une vérification de la "bonne" utilisation des fonds publics, de l'efficacité de leur utilisation, de l'adéquation du montant avancé avec le résultat obtenu.

Cette initiative est un signal positif. Principalement, parce qu'il démontre en lui-même une certaine prise de consience par les parlementaires de leur rôle et de leurs obligations devant la société. En ce sens, les mouvements populaires des derniers mois commencent à porter leurs fruits et seront réellement positifs s'ils permettent une normalisation du fonctionnement institutionnel. Ils commencent déjà à provoquer une rupture du parlement monolithe, à la solde du parti du pouvoir et les partis commencent à se positionner en fonction de leur électorat et non uniquement en fonction de demandes "extérieures" à la politique.

La lutte contre la corruption est pleine de bonnes idées, qui n'atteignent pas le stade normatif

Voir: http://pravo.ru/news/view/72686/

Alors que le projet de loi, déposé par le Président Medvedev, devant obliger les fonctionnaires à déclarer non seulement leurs ressources, mais également leurs dépenses n'est toujours pas passé en première lecture à la Douma, le Ministère des finances propose de le modifier pour obliger également les fonctionnaires, qui ne sont plus en fonction, à ces déclarations.

Dans ce cas, la vérification ne serait pas systématique. Mais dans un délai de deux ans après avoir quitté ses fonctions, un ancien fonctionnaire pourrait se voir obliger de fournir des comptes sur ses ressources et ses dépenses, si les organes publics entrent en possession d'informations laissant soupçonner une infraction.

Toutefois, bien que le projet de loi ait eu un rapport positif du comité compétent de la Douma, et malgré l'insistance répétée de D. Medvedev, il n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour. Les députés ayant encore des doutes ... sur l'efficacité des mécanismes de contrôle.

Tous ces mécanismes de contrôle, de lutte contre la corruption sont évidemment intéressants. Mais il serait peut être déjà temps de les adopter. A moins qu'il n'y ait une certaine réticence, assez éloignée des motifs juridiques apparents?

Poutine/Medvedev: l'affirmation d'un style de gouvernance différent

Voir: http://www.gazeta.ru/financial/2012/05/22/4597269.shtml
et http://www.gazeta.ru/comments/2012/05/22_e_4597105.shtml

La formation de l'exécutif, dans le sens très large du terme se poursuit. Très large, car il comprend tout autant l'Administration présidentielle autour d'un Président gouvernant, que le gouvernement autour d'un premier ministre exécutant.

Le style Medvedev s'affirme. Il reste sur la ligne de ce "gouvernement ouvert" dont les compétences ne peuvent être que consultatives et le rôle purement théorique d'influence. Consultatif, car il n'a pas d'existence constitutionnelle et ne peut donc avoir de compétences juridiques. Un rôle théorique, car il ne peut qu'influer indirectement sur la prise de décision d'un organe - le gouvernement - qui se trouve aujourd'hui en position de faiblesse et de soumission par rapport à l'appareil présidentiel.

Mais Medvedev reste dans sa logique d'ouverture et de consultation - qui ne lui a pas pour autant permis de prendre de grandes décisions lors de sa présidence - avec la mise en place d'un Conseil consultatif d'experts auprès du Gouvernement, qui doit rendre des conclusions sur les décisions qui reviennent au Gouvernement. Il peut ainsi être composé de personnalités plus "contestées" par le pouvoir, permettant de maintenir à peu de frais une illusion d'ouverture et de libéralisme bon ton. De toute manière, les décisions sont prises ailleurs.

Dans le même temps, V. Poutine, après avoir consacré un Gouvernement technique - donc faible politiquement - a récupéré au sein de l'Administration présidentielle et dans certains organes clefs de la politique intérieure, les personnalités phares de son mandat de premier ministre. Par exemple, le tant contesté ancien ministre de l'intérieur R. Nurgaliev se retrouve propulsé au Conseil de sécurité, I. Setchine récupère la compagnie étatique de pétrole Rosneft (qui sort en même temps du plan prévisionnel de privatisation), ainsi que par exemple les anciens ministres de la santé ou de l'économie.

Bref, le schéma de prise de décision devient plus obscure, même s'il est évident que la prise de décision politique en tant que telle est transférée à l'Administration présidentielle, laissant au Gouvernement la charge de la mise en oeuvre.

De plus, alors que certains se réjouissaient - un peu vite - du départ de certains ministres contestés, ils ont simplement été "transférés" vers le nouveau centre de pouvoir. Il faudra encore voir comment techniquement des deux "gouvernements" parallèles pourront fonctionner.

Le gouvernement Medvedev: un gouvernement technique, sans poids politique

Voir: http://www.gazeta.ru/comments/2012/05/21_e_4595757.shtml

Hier, la composition du nouveau Gouvernement a enfin été annoncée. Dans l'ensemble, de nombreuses nouvelles têtes absolument inconnues du grand public (souvent occupant des fonctions de second rang dans les gouvernements précédents), des figures de remerciements et quelques survivants. Poutine a clairement ainsi fait savoir que le pouvoir se trouvait au Kremlin et à l'Administration présidentielle, le Gouvernement et la Maison Blanche n'ayant qu'une fonction d'exécution.

Le seul premier vice-premier ministre a avoir gardé son poste est I. Chuvalov, qui occupe la même fonction. Mais comme il l'a déjà démontré précédemment, il n'a jamais pu réaliser sur le plan politique les idées qu'il avançait. Donc son poids réel pour rénover le système laisse perplexe.

D'autres personnalités, classées comme réformateurs libéraux, vont également se confronter à des difficultés, il s'agit du vice-premier ministre A. Dvorkovitch (gaz et pétrole, agriculture et industrie) et du ministre spécialement mis en place pour les relations avec le "gouvernement ouvert" M. Abyzov. Dvorkovitch va se trouver confronté à Gazprom et Abyzov n'a pas de protefeuille déterminé.

Il est en revanche appréciable de noter le maintien de A. Siluanov au ministère des finances (après le départ de Koudrine) et l'arrivée de A. Beluossov au ministère du développement économique, ayant une bonne réputation professionnelle. Toutefois, ces deux personnages, bons "techniciens" dans leur domaine, n'ont pas de poids politique.

Il faut également noter que Poutine et Medvedev se sont défaits des ministres ayant une mauvaise réputation. C'est le cas de A. Furcenko (ministère de l'enseignement et de la recherche), T. Golikova (ministère de la santé) et R. Nurgalev (ministère de l'Intérieur). En effet, après l'échec de la réforme de la police et le nombre croissant de scandales, Nurgalev ne pouvait rester en place. Il a été remplacé par le chef de la police de Moscou, qui a une très bonne réputation - même dans la société civile ce qui est rare - V. Kolokoltsev.

Un autre point appréciable est la nomination d'un ministre pour le développement de la Sibérie et de l'Extrême Orient russe, ce qui semble être le signe du refus du Gouvernement de mettre en place cette énorme machine à corruption et à détournement de fonds publics que pouvait être l'Agence pour le développement des territoires de Sibérie et d'Extrême Orient.

Mais il y a aussi des nominations qui ressemblent à des cadeaux personnels. C'est le cas notamment de l'attribution du poste de ministre de l'agriculture à N. Fedorov, qui s'était occupé de cette question en Tchouvachie, mais surtout qui a joué un rôle non négligeable dans le Front populaire de Poutine. Le poste de la culture également surprend un peu, attribué à V. Medinsky, réputé pour sa vision un peu particulière de l'histoire et de la culture.

Comme l'a souligné Koudrine, c'est un Gouvernement technique, qui n'est pas appelé à jouer de rôle politique majeur. Or, le pays est appelé à être confronté à une crise politico-économique importante, pourront-ils être à la hauteur du défi?

La question reste ouverte.

Iakemenko peut créer un parti: critique envers le pouvoir, mais fidèle à Poutine

Voir: http://www.izvestia.ru/news/524881 et http://top.rbc.ru/politics/21/05/2012/651202.shtml

Qui ne créé pas de parti politique aujourd'hui? Au 17 mai 2012, 167 demandes d'enregistrement de partis politiques étaient déposées. Le quorum est à ce point faible, qu'un petit groupe peut vouloir se constituer en parti politique. Même s'il est enregistré, il ne sera encore que formellement "parti politique", car le plus difficile reste à faire. Trouver son électorat.

A ce petit jeu, V. Iakemenko, qui s'occupe de l'agence de la jeunesse, s'occupait (s'occupe) du groupe millitant de jeunesse pro-kremlin Nachi, qui a annoncé son départ, veut lui aussi trouver sa place dans un échiquier politique déjà saturé. Court donc le bruit qu'il pourrait créer un parti politique, annonce qui doit se faire lors de la conférence de presse le 21 mai. 

La question de son avenir s'était effectivement posée. Aucune place précise n'était prévue pour lui dans le gouvernement, pour certain il a trop de charisme pour le perdre dans la fonction publique, la création d'un parti semblerait alors la voie idéale.

Ce parti serait adressé à la classe moyenne, aurait pour but de cibler la jeunesse protestataire pour la faire rentrer dans le rang, en critiquant fortement le pouvoir, national et local, mais sans toucher à V. Poutine, qui a simplement le malheur d'être entouré d'ennemis, le tout soupoudré d'une réthorique nationaliste.

Quelles sont les chances de réussites réelles de ce projet? Quasi nulles.

1. L'idée classique du bon dirigeant, mais mal entouré - le pauvre ce n'est pas sa faute - a fait long feu. Soit le dirigeant n'a pas les moyens de se faire obéir et il est faible. Soit il s'est entouré de mauvais conseillers et il est incompétant. Soit il joue un double jeu et il n'est pas fiable. Dans cette configuration, il n'est pas certain que la réthorique avancée par Iakemenko serve réellement les intérêts de V. Poutine.
2. La critique facile du pouvoir, mais qui ne toucherait pas Le dirigeant est également irréaliste. Le Président est à la tête de l'appareil d'Etat et toute critique concernant les organes de pouvoir ou les personnes exerçant des fonctions publiques aura une répercussion directe sur la personne du dirigeant. Là encore, cela ne sert pas les intérêts affichés.
3. Critiquer pour séduire les contestataires ne peut être séducteur que si la critique ne vient d'une personne aussi ambigüe et proche du pouvoir. L'impact sera bien évidemment nul.
4. Le développement d'un discours nationaliste, peut avoir un certain impact, mais il est déjà utilisé par Edinaya Rossiya.

Un parti ne pouvant fonctionner sans électorat, l'avenir d'un tel parti semble plus qu'incertain car il ne semble pas apte à regrouper un électorat précis. Simplement parce qu'un parti n'a de chance de fonctionner que s'il répond à un programme indépendant, or la fidélité au Chef est ici un gage d'échec .