La Chambre sociale russe et le mythe du CESE français

Voir: http://izvestia.ru/news/565156
http://www.lecese.fr/sites/default/files/Le-CESE-en-bref-18-09-2011.pdf

La Chambre sociale, organe consultatif et représentatif de la société "civile" russe, qui doit exercer des fonctions de contrôle de la politique économique et sociale russe, va voir sa composition modifiée et ses compétences renforcées. Et cela, parait-il, sur le modèle du Conseil économique et social français (CESE). Pourtant, la ressemblance entre ces deux organes est plus déclarative que réelle.

La Chambre sociale sera formée de la manière suivante: 40 personnalités proposées par le Président de la Fédération de Russie, 83 déléguées par les Chambres régionales et 43 élues par internet. C'est magnifique, mais quelle garantie que ces personnes seront réellement représentatives de la société russe dans son ensemble, autrement dit de sa diversité, et non de la petite partie que constitue la société civile, si les quotats ne prennent pas en compte une représentation par secteur d'activité économique, par fonctions exercées, etc. Comment savoir que les artisans, les employés, les petits chefs d'entreprises seront représentés? Aucune garantie n'est prévue en ce sens par le projet de réforme. A moins d'avoir la naïveté de croire que quelques syndicats sont représentatifs de la masse salariale. Pas plus en Russie qu'en France. A moins de croire que les ONG représentent la population. Pas plus en Russie qu'en France.

C'est ici une première grande différence entre ces deux institutions, puisque le modèle français, tant appelé de ses voeux par les partisans de la réforme, met en place ces quotats. Vous trouverez le détail de la répartition des membres dans le Conseil économique et social français dans le lien indiqué en haut de l'article.

L'autre mythe concerne le rôle de ces organes. Le CESE a certes vu ses compétences élargies, il donne des avis et des rapports. Il agit sur demande du Gouvernement, du Parlement ou de sa propre initiative et sur pétition, selon une procédure bien déterminée. Mais il n'a évidemment aucune initiative législative sous quelque forme que ce soit, pour la simple et bonne raison qu'il ne peut en avoir la légitimité institutionnelle: c'est un organe consultatif. De ses avis et rapports peuvent émerger des idées qui se réaliseront sous forme de projet de loi, mais il n'en a pas la maîtrise.

Or, le projet de réforme de la Chambre sociale russe prévoit, selon ses membres, de lui octroyer l'initiative législative. Plus concrètement, il s'agit d'une participation non pas au sein du Parlement, mais au sein de la Chambre sociale, à la création de la conception du projet de loi qui sera déposé au Parlement par les titulaires de l'initiative législative.

Donc réellement, quelle que soit l'argumentation employée par les membres de la Chambre sociale, il ne s'agit pas à proprement parler d'en faire un titulaire de l'initiative législative, mais son rôle est renforcé dans la préparation des projets de loi avant leur discussion au Parlement.

Toutefois l'ambigüité est maintenue, surtout lorsque certains de ses membres, pour justifier le renforcement des compétences, affirment que cette initiative législative est entre les mains de nombreux organes consultatifs représentatifs de la société civile en Occident, notamment tel serait le cas du Conseil économique et social. Ce qui est faux.

De la fonction de contrôle et de conseil dévolue à ces organes représentatifs, il y a une volonté manifeste de s'approprier une fonction décisionnelle. Et c'est justement ce pas qu'il est dangereux institutionnellement de franchir. Le mythe du tout-contrôle de la société civile n'est pas mis en oeuvre pour protéger les intérêts de la société, trop diversifiée, et n'a jamais permis de renforcer en quoi que ce soit la légitimité de l'Etat. La légitimité de l'Etat et la défense des intérêts de la société dans son ensemble dépendent du fonctionnement normal des institutions publiques et non de la création frénétique d'organes para-étatiques.