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jeudi 24 mai 2012

La lutte contre la corruption est pleine de bonnes idées, qui n'atteignent pas le stade normatif

Voir: http://pravo.ru/news/view/72686/

Alors que le projet de loi, déposé par le Président Medvedev, devant obliger les fonctionnaires à déclarer non seulement leurs ressources, mais également leurs dépenses n'est toujours pas passé en première lecture à la Douma, le Ministère des finances propose de le modifier pour obliger également les fonctionnaires, qui ne sont plus en fonction, à ces déclarations.

Dans ce cas, la vérification ne serait pas systématique. Mais dans un délai de deux ans après avoir quitté ses fonctions, un ancien fonctionnaire pourrait se voir obliger de fournir des comptes sur ses ressources et ses dépenses, si les organes publics entrent en possession d'informations laissant soupçonner une infraction.

Toutefois, bien que le projet de loi ait eu un rapport positif du comité compétent de la Douma, et malgré l'insistance répétée de D. Medvedev, il n'a toujours pas été inscrit à l'ordre du jour. Les députés ayant encore des doutes ... sur l'efficacité des mécanismes de contrôle.

Tous ces mécanismes de contrôle, de lutte contre la corruption sont évidemment intéressants. Mais il serait peut être déjà temps de les adopter. A moins qu'il n'y ait une certaine réticence, assez éloignée des motifs juridiques apparents?

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