Госдума приняла в первом чтении медведевские законопроекты о контроле за расходами чиновников
Mesures révolutionnaires pour les uns, moyen de légalisation des ressources illégales pour les autres, la discussion autour des mesures sur le contrôle des dépenses des fonctionnaires bat son plein à la Douma.
Déposé début avril par le Président Medvedev, les mesures anti-corruption viennent de passer la première lecture à la Douma. Selon les textes, il pèserait une obligation de déclaration non seulement des ressources, mais également des dépenses sur certains fonctionnaires et leurs proches. Cela concerne les fonctionnaires des services centraux, des municipalités, les employés des entreprises publiques, leur conjoint et leurs enfants mineurs.
Mais l'obligation de déclaration ne semble pas concerner toutes les dépenses, seulement les dépenses "extraordinaires" particulièrement importantes, dont le montant dépasse les revenus familiaux cumulés des trois dernières années. Dans la liste des biens à déclarer, il s'agit de l'acquisition d'un terrain, d'un moyen de transport ou d'actions. Dans ce cas, le fonctionnaire doit justifier l'origine de l'argent.
La vérification peut être initiée en raison d'une information fournie, non seulement par les organes publics, mais également par les partis politiques, par la Chambre sociale, par les médias et par les associations. S'il apparaît au cours de la vérification que le fonctionnaire n'a pas rempli ses obligations de déclaration, il risque le renvoi. Dans le cas d'une fausse déclaration ou d'une déclaration incomplète, le procureur peut demander à la Cour d'attribuer à l'Etat la propriété des biens concernés.
Si le projet de loi a été largement soutenu par les comités compétents de la Douma, il a soulevé de violentes critiques de la part de l'opposition, notamment de députés communistes. Selon eux, cette réforme n'est prévue que pour toucher les petits fonctionnaires et laisse à l'abris ceux dont les revenus familiaux dépassent 2 millions de roubles par an. Dans ce cas, il s'agit à l'inverse d'un merveilleux mécanisme de légalisation. D'autant plus que rien n'empêche à ce jour les organes publics de mener des vérifications lorsqu'ils entrent en possession d'une information quant à l'origine douteuse des revenus d'un fonctionnaire.
Les débats sont encore à suivre!
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