Projet de loi interdisant l'adoption par des couples homosexuels

Voir: http://www.ria.ru/society/20130613/943060856.html

Suite à l'adoption, notamment par la France, de la loi autorisant le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels, la Douma discute d'un projet de loi restreignant le domaine de l'adoption internationale.

 

Actuellement, 16 Etats reconnaissent le mariage homosexuel et d'ici la fin de l'année encore trois pays pourraient le lagaliser. Pourtant, à l'intérieur de ces pays, la législation n'est pas uniforme. Seuls certains reconnaissent également le droit à l'adoption.

 

Or, au moment de la décision d'adoption, c'est la législation du pays dont l'enfant dépend qui joue. La Russie ne reconnait que le mariage entre un homme et une femme, donc toute autre union, au regard du droit russe, ne peut être considérée comme un mariage. Or, le mariage ouvre la porte à l'adoption.

 

La Douma est donc en train de discuter un texte qui va fixer cette logique. L'adoption par les ressortissants des Etats avec lesquels la Russie a conclu un accord et qui reconnaissent le mariage entre personnes du même sexe est possible, lorsqu'il ne s'agit pas d'une adoption monoparentale et lorsque le couple marié est composé de deux personnes de sexe différent.

 

Reste en suspend la question de la "ré-adoption" dans les pays où le mariage homosexuel est reconnu. Mais à ce niveau, c'est la législation du pays de la famille ayant adopté qui joue. La législation russe n'intervient pas. La Russie peut just essayer de négocier un accord avec les représentants de ces Etats.