Lutter contre l'alcoolisme pour lutter contre la criminalité

Voir: http://www.rg.ru/2013/10/23/sudii.html

Sur proposition du Ministre de la justice, le législateur a modifié l'article 63 du Code pénal et prévoit désormais que commettre une infraction sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue peut constituer, à la libre appréciation du juge, une circonstance aggravante.

 

Le nombre d'infractions graves commises sous l'emprise de l'alcool concerne environ un tiers des infractions commises en Russie. Ainsi, en 2011, 263,2 milles infractions ont été commises sous l'emprise de l'alcool et 18,8 milles sous l'emprise de la drogue. Ces chiffres ayant encore augmentés en 2012. Pour le premier trimestre 2013, 10 000 personnes environ sont en prison pour une ateinte grave à la santé d'autrui commise sous l'emprise de l'alcool. 3000 personnes ont ainsi été condamnées pour meurtre. Deux tiers des viols sont commis sous l'emprise de l'alcool.

 

Toutefois, considérer la prise d'alcool ou de drogue comme circonstance aggravante ne va pas toujours de soi. Ni la pratique, ni la doctrine ne donnent d'interprétation universelle en la matière. Cette norme existait sous l'époque soviétique, puis a été annulée. En effet, contre son existence est avancé l'argument selon lequel en état d'ébriété un individu perd la consience de ses actes. Or, il n'est possible de juger qu'une personne en pleine possession de ses moyens. En Russie aussi cet argument a été repris. Sans oublier qu'une personne doit être jugée pour l'infraction qu'elle a commise et non pour l'alcool qu'elle a pris.

 

Malgrè cela, le législateur a voulu revenir à la conception plus ancienne, et plus sévère. Certains juristes estiment en effet qu'une personne qui devient violente sous l'effet de l'alcool, le sait et en prend quand même, doit être jugée plus sévèrement, c'est une question d'ordre public. Afin de trouver un compromis entre ces deux conceptions, le législateur a laissé une marge de manoeuvre au juge. Celui-ci ne sera pas obligé d'aggraver la peine de manière automatique en cas d'alcoolémie, mais, conformément au principe de la personnalisation des peines, il devra analyser la situation au cas par cas pour voir si la prise d'alcool ou de drogue a réellement constitué une situation aggravante dans l'affaire concernée.