La dimension politique du procès expéditif contre les 3 supporters russes

Les trois supporters russes, Morozov, Gorbatchev et Erunov, viennent d'être condamnés à Marseille dans le cadre de la procédure expéditive de comparution immédiate à des peines de prison ferme de 12, 18 et 24 mois sur le fondement d'une vidéo où ils n'apparaissent pas tous les trois et où ils n'ont pas un comportement violent. Mais le Procureur de Marseille, Brice Robin est fier d'avoir fait un exemple. Il eût été préférable de rendre la justice.

En général, en procédure pénale, on enquête in rem, c'est-à-dire que l'on a des faits et l'on cherche qui est responsable. Ici, l'enquête (si elle a eût lieu) fût menée in personam, c'est-à-dire que l'on a des gens et il faut trouver quelque chose. Je ne reviendrai pas sur le contexte (voir ici nos articles ici, ici et ici) dans le détail, la fouille de l'hotel de supporters russes à la recherche d'armes, la fouille du bus toujours à la recherche désespérée d'arme et de drogue toujours sans rien trouver, mais la mise en garde à vue de tout le monde, femmes et chaffeurs compris, des libérations, des expulsions et finalement, on trouve trois têtes de turc.

Revenons sur les aspects juridiques de la procédure menée. N'ayant pas eu accès au dossier, je ne pourrai me baser que sur les éléments divulgués. 

La procédure utilisée est celle de la comparution immédiate. C'est une procédure accélérée, sans enquête préliminaire qui est utilisée lorsque le procureur estime que tout est prêt pour juger les personnes arrêtées. Plusieurs éléments vont retenir notre attention. 

Tout d'abord, les éléments de preuve doivent être suffisants. 

Or, selon la très respectable agence d'information Reuters:

Interpellés mardi à Mandelieu (Alpes-Maritimes), ces trois hommes apparaissent sur des vidéos tournées le jour des altercations qui ont fait 35 blessés dans le centre de Marseille, mais on ne voit aucun d'entre eux porter des coups.

L'évidence des preuves laisse perplexe. Continuons. La vidéo Youtube qui sert de preuve a été diffusée dans le tribunal et BFM remarque que, en réalité, non pas les trois, mais seulement deux des inculpés y figurent:

Contrairement aux deux autres, il (Morozov) n'apparaît pas sur une vidéo filmée par un hooligan russe lors des violences 

De mieux en mieux. La vidéo révèle ce que nous savions déjà tous: les supporters russes étaient à Marseille pour supporter leur équipe.

Maintenant, regardons les chefs d'inculpation, à savoir les fondements juridiques par lesquels ils furent inculpés. Il s'agit de "participation à un groupement formé en vue de la préparation d'actes de violence" et "violence avec usage ou menace d'une arme dans le cadre d'une manifestation sportive".

Rappelons que pour le chef d'inculpation concernant l'usage d'une arme, non seulement aucune arme n'a été trouvée sur eux, mais sur la vidéo ils ne sont pas violents. Quant à prouver la volonté de réunion en vue de mener des actions violentes, il faut un minimum d'enquête pour être crédible.

Evidemment, l'affaire prend une dimension diplomatique. Car s'il est normal de condamner des gens responsables d'avoir commis des méfaits, "faire des exemples", n'a rien avoir avec la justice. Or le procureur de Marseille de déclarer:

Le procureur de la République de Marseille, Brice Robin, a estimé que ces condamnations étaient un « message fort à l’encontre des fauteurs de trouble qui confondent la violence et le sport », dans le cadre de l’Euro 2016.

Il faut dire que le procureur se sent mal à l'aise, car c'est un homme d'expérience près de la retraite. Alors il commence déclarer tout et n'importe quoi à la presse. Par exemple:

Ces sanctions tombent au lendemain de tensions diplomatiques entre la France et la Russie provoquées par l'arrestation de ces supporters. Le coup de filet a pourtant été réalisé grâce à des renseignements de la police russe, a assuré le procureur de la République, Brice Robin.

C'est en effet tout à fait logique. Vous donnez des informations permettant l'arrestation de dangereux personnages et lorsqu'ils sont arrêtés, vous convoquez l'ambassadeur. Sans commentaires.

L'autre effet collatéral de ce procès politique des supporters russes est la dégradation vertigineuse de l'image de la justice française dans les cercles russes pro-européens. Même le très libéral Conseil des droits de l'homme ne comprend comment on peut condamner à de la prison ferme pour aussi longtemps des gens sans enquête ou instruction préparatoire et avec si peu de droits à la défense. Car la question de la qualité de la défense se pose.

Dans le cadre de la procédure de comparution immédiate, ce sont les accusés qui doivent demander un avocat s'ils en veulent un, qui prendra alors immédiatement connaissance du dossier. Et ils peuvent également demander un report de séance dans les deux semaines pour avoir le temps de préparer leur défense. Vue la rapidité exemplaire avec laquelle la justice française a mis ces hommes en prison, l'on peut douter qu'ils aient bénéficié de toutes les informations leur permettant d'organiser une défense efficace. Mais de toute manière, ils ne pourront pas se plaindre devant la Cour européenne des droits de l'homme car la Convention est suspendue et l'art. 6 (droit à un procès équitable) ne peut être invoqué.

En revanche, ils auront tout intérêt à faire appel de la décision. Tout d'abord parce que la peine ne pourra être supérieure, à moins que ce procureur très zélé et bien brieffé ne fasse une sorte de chantage "de couloire", en menacant de déposer également un appel pour demander une peine plus forte. Ensuite, parce que l'appel implique un véritable procès, avec les risques de médiatisation que cela implique pour la justice française, qui n'a pas intérêt à étaler dans les collonnes de presse sa dépendance au politique.

En recourrant à ces méthodes, la France a passé une ligne rouge. Comme cela lui apparaît en pleine face, il n'est pas possible de préserver l'intégrité de son système judiciaire lorsque l'on abandonne sa souveraineté.