Mairie de Moscou: la "rénovation" ne se discute pas

Y. Loujkov, ancien maire de Moscou

La ville de Moscou vient de rejeter la demande d'un référendum local sur ces fameuses "rénovations" du maire Sobianine, jugeant les questions ... contraires à la législation. Les organisateurs de cette consultation populaire, qui semble tout à fait légitime vue l'ampleur du projet, ne se démontent pas et préparent une nouvelle version de questions qui pourront être posées ... en même temps que les présidentielles. La saison sociale, à la différence de la météo, annonce une vague de canicule.

La question de la démolition des soi-disant "Khrouchtchevka" n'est pas nouvelle, voici nos textes sur l'évolution de ce grand débat social de l'année:

Faut-il démolir les Khrouchtchevka ?

La technologie politique derrière la "rénovation" des Khrouchtchevka 

Démolition des Khrouchtchevka, l'opposition s'organise

Après discussions et compromis, la Douma a adopté la version définitive de la loi sur les rénovations. La sphère des immeubles visés est délimitée, mais ne concerne pas que les Khrouchtchevka; un droit de recours individuel en justice est prévu, mais au regard des dispositions actuelles, il ne pourra qu'être formel et ne permettra pas de défendre le principe même de l'individualité du droit de propriété; les prélèvements mensuels pour l'entretien des immeubles ne seront pas remboursés, mais les nouveaux bâtiments en seront - certainement dans un premier temps - dispensés. 

Bref, beaucoup a été fait, mais l'essentiel n'a pu être réglé, car la question est politique et non juridique: il a été décidé de créer une nouvelle forme d'expropriation, qui touche non seulement des bâtiments tombant en ruine (ce qui n'est pas une nouveauté), mais aussi des bâtiments qui n'entrent pas dans cette catégorie mais qui, selon le maire de Moscou, peuvent y entrer dans quelques temps. En effet, si aucuns travaux d'entretien n'est plus effectué pendant plusieurs années (et je ne parle pas de cette manie de repeindre chaque année au lieu de nettoyer régulièrement), n'importe quel bâtiment se tranformera en ruine.

Non contents de l'issu de cet étrange coup de force du maire de Moscou, l'organisation d'un référendum local a été demandé à la Douma de Moscou par la délégation régionale des Verts et l'Union des habitants de la ville. Il semble même surprenant qu'il n'ait pas été organisé plus tôt, puisque le projet de Sobianine concerne 4500 bâtiments de la ville, directement environ un million de personnes et va se prolonger sur plus une dizaine d'année. Sans compter toutes les questions qui se posent pour ceux qui habitent à côté, simplement pour les moscovites qui vont voir construire des building là où se trouvaient des bâtiments de cinq étages.

Alors que le maire ne cesse de se vanter du soutien populaire dont il bénéficierait, étrangement le référendum a été refusé pour des raisons dont la bêtise cache difficilement la mauvaise foi. Je passe sur les formulations considérées trop imprécises ("êtes-vous pour la rénovation du fond immobilier de Moscou en conformité avec la loi sur les garanties supplémentaires ...") sans expliquer en quoi consiste l'imprécision. Je passe sur l'argument d'incertitude juridique qui découlerait d'un résultat négatif concernant les procédures de vote. Surtout quand le maire annonce des pourcentages dépassant les 2/3 de soutien ... Ce qui est particulièrement savoureux, particulièrement après la ligne directe avec le Président russe, est le rejet de la question demandant au Président de ne pas signer la loi. Cette question entrainerait une violation de la séparation des pouvoirs. Lorsque l'incompétence atteint un tel niveau, il n'y a plus rien à dire. 

Mais comme le Président, de toute manière, doit signer les lois et qu'il n'a pas encore signer celle-ci, déjà 15 000 personnes ont déposé une lettre à l'Administration présidentielle demandant qu'il ne signe pas.

En attendant, les initiateurs du référendum refusé, qui pensaient que ces question pourraient être posées en même temps que les élections locales, comprenant bien qu'ils ne seront pas dans les temps, préparent leur action ... pour les élections présidentielles. Il est vrai que ce n'est plus l'affaire de Sobianine ... Et l'affaire a été déposée sur les épaules du Président, mis dans une situation délicate: soit il signe et le mécontentement des habitants risque d'être instrumentalisé lors des élections, soit il ne signe pas et le mécontentement populaire de ceux à qui l'on a vendu un rêve va se manifester ... lors des élections qui arrivent. Décidément, le maire de Moscou a très bien joué sa carte. A court terme en tout cas.