Le TPU : Donbass met en place un Tribunal populaire ukrainien contre les crimes commis par le régime post-Maïdan

Ce 20 mars, les habitants de DNR et LNR ont entériné la création d'un Tribunal populaire ukrainien (TPU) devant juger des crimes commis par le régime putschiste ukrainien qui s'est emparé du pouvoir à Kiev après le Maïdan en 2014. Parallèlement, les recours sont régulièrement envoyés au Tribunal pénal international et à la CEDH. L'intérêt est de fixer juridiquement les crimes commis par le groupe de politiciens agissant depuis 2014 au nom de l'Ukraine.

Pour les russophones, voici une émission intéressante qui permet d'avoir une plus grande compréhension du processus de formation du TPU:

Depuis les évènements tragiques de 2014, et fatidiques pour l'Ukraine, une ONG appelée "Défense équitable" travaille dans le Donbass, collecte des éléments de preuves, constitue des dossiers et s'adresse à la justice internationale. Plus de 300 dossiers ont bien été confirmés devant le Tribunal pénal international et 1800 recours devant la CEDH. Ce qui est une goutte dans l'océan des crimes commis par le pouvoir ukrainien contre les habitants du Donbass, dont plus d'un million a été touché, mais cela permet d'attirer l'attention des structures internationales sur les aspects d'un conflit qu'ils ne veulent pas voir.

Sur la base de cette association, le 15 mars un groupe d'initiative populaire a annoncé la création d'un tribunal populaire pour juger des crimes commis par l'Ukraine contre les populations civiles. L'idée sous-jacente est bien celle du tribunal de Nuremberg, qui a débuté avec différents tribunaux populaires dans les villes d'Union soviétique. Une différence de taille doit toutefois être notée: Nuremberg est intervenu après le conflit armé, ici l'armée ukrainienne continue à attaquer les populations civiles, comme par exemple encore hier le recours à l'artillerie contre les habitants de Gorlovka. La justice internationale est la justice des vainqueurs, il faudra d'abord remporter ce conflit avant de mettre les criminels sur le banc des accusés. Mais l'idée de fixer juridiquement les crimes commis, pour ne pas laisser perdre les preuves et abandonner les victimes dans le marais de l'oubli est une bonne initiative.

Comme l'explique E. Chichkina, l'une des figures centrales de ce mouvement, la loi sur la réintégration du Donbass récemment adoptée par l'Ukraine a été le détonateur de cette initiative populaire. En légitimant les crimes commis par les militaires ukrainiens contre les populations civiles, il est devenu évident qu'une option pacifique et politique n'est pas envisagée par Kiev. De plus, tous les recours des juristes du Donbass devant les juridictions ukrainiennes contestant la constitutionnalité de cette loi furent simplement rejetés. Devant la défaillance systémique de la justice ukrainienne, par ailleurs défaillance reconnue par la CEDH (voir notre article ici), les victimes se sont constituées en tribunal. D'où, le terme de tribunal "populaire".

Le 20 mars, une assemblée constituante s'est rassemblée, qui a adopté le Statut du TPU, élu les trois magistrats, le procureur, désigné l'avocat et élu les jurés populaires, des habitants de la région. Ainsi, le Procureur est Sergueï Kojemiakine; le juge est Elena Chichkina; les deux assesseurs sont Liubov Batiachova et Tatiana Kravtchenko.

Le nombre des victimes et des faits d'agression étant trop important pour être jugés individuellement, ils furent regroupés en plusieurs catégories: torture, blocus, formation illégale de groupes armés, crimes de guerre, utilisation des forces armées contre les populations civiles, génocide et propagande de guerre. Les accusés ont été officiellement informés du procès et ont reçu une convocation, à laquelle évidemment ils ne répondront pas, ce qui finalement à ce stade ne change rien:

Les accusations ont été lancées contre 8 leaders de la junte kiévienne, dont le président ukrainienne Piotr Porochenko lui-même, le ministre de l'Intérieur Arsène Avakov, le secrétaire du conseil de la sécurité et de la défense nationale Alexandre Tourtchinov, le Premier ministre Vladimir Hroïsman, le chef de l'Etat-major de l'armée Victor Moujenko, le ministre de la Défense Stépan Poltorak, le président de la Rada Suprême (le Parlement ukrainien) André Parouby, l'ex-premier ministre Arsène Iatseniouk.

Lors de la première audience, qui s'est tenue le 26 mars, un certain nombre de victimes, de témoins et d'experts ont été entendus, des vidéos et autres éléments de preuves ont été produits et enregistrés, notamment en ce qui concerne les localités de Donetsk, Makeevka, Kirovski et Lougansk. Pour l'instant, 5 audiences sont prévues.

Pour autant, ce processus ne peut être interprété comme une tentative de justice restauratrice, ce que, à sa manière, a très clairement exprimé le dirigeant de DNR, Zakhartchenko:

Quand on me pose des questions sur notre éventuel retour en Ukraine, je réponds toujours ceci : « Comment pourrais-je traverser à la nage ce fleuve de sang qui coule désormais entre moi et l'Ukraine, comment pourrais-je oublier des centaines d'amis tués, des femmes et des enfants péris ? » Cela soulève en moi une colère et une envie de rendre notre propre Etat différent.