Quand la Cour suprême veut recadrer l'extrémisme

Ненависть между строк
Верховный суд подготовил рекомендации, как рассматривать дела об экстремизме
Владислав Куликов

http://www.rg.ru/2011/06/21/extremizm.html

Voir également http://www.rg.ru/2011/06/24/extremism.html

La Cour suprême est en mesure de préciser les contours de la notion d'extrémisme dans le projet d'arrêté du Plenum (acte non judiciaire qui interprète la législation et donne des recommandations aux juridictions inférieures) en ce qui concerne la pratique judiciaire pour les affaires pénales touchant à l'extrémisme.

Selon l'opinion de nombreux activistes des droits de l'homme, la législation concernant l'extrémisme est devenue, dans une certaine mesure, l'équivalent de l'incrimination de propagande antisoviétique, pour laquelle de nombreux opposants se sont retrouvés en prison à l'époque soviétique. L'interprétation très large qui est faite de l'extrémisme et même de la simple animosité permet d'y faire entrer n'importe quelle liberté de penser. Dessines une caricature de la milice, et tu es déjà extrémiste! Mais une telle interprétation de l'extrémisme est en soi même de l'extrémisme et il faut lutter contre cela.

Les recommandations du Plénum de la Cour suprême, selon l'opinion de nombreux experts, sont en mesure de donner à la pratique judiciaire une orientation plus raisonnable. L'idée générale sous-entendue par ce document est de ne pas qualifier tout et n'importe quoi d'extrémisme. Une critique, même virulente, et l'extrémisme sont des choses différentes, même si les forces de l'ordre ont tendance à y voir une similitude. En ce sens, une liste des publications reconnues comme extrémistes a été officiellement publiée.

Ce projet d'arrêté du Plénum a été rendu nécessaire par l'augmentation ces dernières années du nombre d'affaires pour extrémisme. Pour la seule année 2010, 329 personnes ont été emprisonnées pour extrémisme, 613 ont été condamnées, entre autre, sur ce fondement et cela concernait le plus souvent soit de simples coups et blessures, soit des atteintes volontaires à la santé d'autrui.

La tendance se confirme également en ce qui concerne l'inculpation pour organisation d'activité extrémiste. En 2010, 23 personnes ont été condamnées, quand seulement 2 en 2008 et aucune en 2009. Les activistes des droits de l'homme s'inquiètent également du fait que les cours condamnent de plus en plus sur le fondement de l'incitation publique à l'activité extrémiste. Cela s'explique, selon le ministère de l'intérieur par une augmentation dans de nombreuses régions de Russie de l'activité et de la formation de groupuscules extrémistes.

Par ailleurs, le Plenum souligne le fait que la critique à l'encontre des organisations politiques et en particulier à l'encontre des hommes politiques ne peut entrer dans le cadre de la législation sur l'extrémisme, ni être considérée comme une atteinte à la dignité de ces personnes ou groupes.

De la même manière, la notion de "groupes sociaux" utilisée par la législation n'est pas définie et a permis aux forces de l'ordre d'assimiler des critiques à leur égard à une atteinte à un groupe social entrant dans le cadre de la législation sur l'extrémisme. La Cour recommande de restreindre l'interprétation de la notion de "groupes sociaux" à des catégories sociales nécessaitant une protection particulière en raison de leur position de faiblesse, comme les retraités, les invalides ou les orphelins.

On soulignera que si le Plenum de la Cour suprême est intervenu par un arrêté, cela signifie une volonté de réguler de manière systémique l'interprétation trop large souvent donnée à la notion d'extrémisme. Mais il ne faut pas oublier que sa jurisprudence, de manière constante depuis des années, tend à en réduire l'application et à protéger les libertés. Il est appréciable que dans cette période pré-électorale, où les tensions et les critiques risquent d'être vives, la Cour ait eu l'initiative de protéger préventivement l'exercice des libertés politiques. Espéront qu'elle sera entendue!