Пытки - национальная особенность нарушения прав человека в России
La CEDH a publié les statistiques de son activité depuis 1959. En Russie, comme dans les autres pays, la violation la plus courante porte sur le procès équitable (art. 6). Mais à la différence des autres pays, la Russie est plus souvent attaquée pour actes de torture.
Dans 21% des recours examinés par la Cour, l'article 6 - le droit à un procès équitable - est invoqué. 17% des décisions rendues contre la Russie sont liées à l'art. 1 du premier protocole sur la protection de la propriété privée. Dans 15% des décisions sont fixés des actes de tortures (art. 3) et dans 14% des décsions des atteintes à l'article 5 sur la liberté personnelle.
Pour les autres Etats membres de la Convention, les atteintes les plus répandues portent sur le délai raisonnable des décisions de justice (26%) et sur le procès équitable (20%). Dans 14% des cas il s'agit de l'utilisation libre de ses biens personnels et dans 11% du droit à la liberté personnelle. Autrement dit, les actes de torture sont une spécificité russe par rapport aux statistiques des autres Etats membres.
Dans les recours portés contre la Russie, la Cour trouve une violation de la Convention dans 94% des cas, quand en général le taux est de 83%. Seulement 4% des affaires se concluent en faveur de la Russie, quand la moyenne est de 6%. Dans les affaires où la Russie est partie, moins de compromis sont conclus: 1% contre 6% en moyenne.
Enfin, 98% des recours portés devant la CEDH venant de Russie ne sont pas, pour une raison ou pour une autre, exéminés par la Cour.
Au-delà de la nécessité évidente pour la Russie d'appliquer des décisions de la CEDH non pas formellement, mais en mettant en oeuvre une réelle normalisation de son système juridique, il faut quand même souligner que le taux concernant les actes de torture est en grande partie lié aux problèmes en Tchétchénie.
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