La voie féodale ou quand les décisions de la Cour suprême n'engagent qu'elle

Бийскому избиркому решение Верховного суда не указ
Коммуниста не хотят признавать мэром

http://www.kommersant.ru/doc/1767248

Le leader du parti communiste G. Ziouganov a porté recours auprès du Procureur général Y. Tchaïka en demandant d'ouvrir une affaire pénale pour falsification des résultats de l'élection du maire de Biïska en 2010. La Cour suprême a déjà reconnu la falsification des résultats ayant proclamé la victoire de l'ex-maire soutenu par le parti du pouvoir, A. Mosievsky. Conformément à la décision de la Cour suprême ayant reconnu la falsification des résultats dans un arrondissement électoral, le vainqueur doit être le candidat communiste. Pourtant la commission électorale locale estime que l'affaire a été montée de toute pièce.

Le Parti communiste demande donc simplement l'exécution de la décision de la Cour suprême. D'autant plus que la différence entre les deux candidats était très faible: 70 voix. Le tribunal d'arrondissement avait déjà reconnu une falsification en faveur du candidat soutenu par le pouvoir, à hauteur de 164 voix. Mais la juridiction supérieure a annulé la décision. Suite à cela, la Cour suprême a rétabli la décision du tribunal d'arrondissement, le 10 août 2010 et publié sa décision sur le site officiel le même jour. A ce jour, la décision n'est toujours pas appliquée et les représentants de la commission électorale locale affirment de toute façon ne pas l'appliquer même à l'avenir, puisque, selon eux, l'affaire est entièrement fabriquée. En ce qui concerne l'administration de la ville, pour leur part, ils estiment que dans la mesure où aucun document officiel ne leur est parvenu, ils n'ont rien à faire. La Douma locale affirme également n'avoir rien reçu et a déjà confirmé le maire dans ses fonctions.

Cette situation est symptomatique, au-delà des discours sur la verticale du pouvoir, de l'inefficacité du système étatique dans son ensemble. Les autorités fédérales peuvent prendre les décisions qu'elles veulent, même des décisions de justice, en cas de conflits avec les autorités locales et les intérêts locaux, ceux-ci gagneront ... tant qu'une intervention personnelle ne sera pas faite par un des personnages symboliques de l'Etat. Quand les pouvoirs locaux ne sont pas soumis aux règles générales de l'Etat, mais obéissent en fonction du jeu des intrigues politiques, c'est une forme de néo-féodalisme. Et c'est le nouveau mode de gouvernance qui tend à se développer en Russie, sur les cendres d'un Etat de droit déformé.