Serdiukov pourrait bénéficier de l'amnestie: un mauvais signal pour la société

Voir: http://izvestia.ru/news/562217

Alors que le projet d'amnestie en raison des 20 ans de la Constitution se précise, alors que l'on parle beaucoup de la libération possible des Pussy Riot et des figurants de l'affaire Bolotnaya, il y a un autre figurant dont on parle beaucoup moins. L'ancien ministre de la défense, A. Sediukov, pourrait également bénéficier de cette amnestie.

 

L'amnestie n'est pas nominative, elle fonctionne toujours par catégories. En l'occurence, il s'agit des femmes ayant des enfants, des adolescents, des personnes agées, des invalides, etc. Mais également des militaires, des fonctionnaires civiles ou des membres de l'exécutif, si la peine en cours ou encourue ne dépasse pas 5 ans et s'ils n'ont pas fait déjà l'objet d'une condamnation antérieure.

 

A. Serdiukov, ancien ministre de la défense, mis en cause dans un affaire de détournements de fonds publics dont la somme ne cesse d'augmenter, n'a été accusé que de négligence. Selon l'article 293 du Code pénal, cela concerne les fonctionnaires qui n'exécutent pas leurs obligations ou ne les exécutent que d'une manière insatisfaisante, par suite d'un manque de consience ou d'un comportement négligeant dans l'exercice du service, lorsque ce fait a entraîné une violation substantielle, notamment des intérêts de l'Etat. La peine maximale est de 5 ans d'emprisonnement.

 

Il ressort de cette qualification que l'ancien ministre ne soit pas directement impliqué dans les affaires de son ancienne maitresse qui dirigeait Oboronservice, le département qui s'occupait des achats publics pour le ministère de la défense. Il semblerait également que les constructions aux frais de l'Etat, les aménagements substantiels de sa résidence secondaire, n'aient pas été demandé par lui. Il fut donc simplement négligeant, car il n'a pas bien gérer son ministère. Cette version satisfait peu de personnes et la question se pose de requalifier les chefs d'inculpation en excès de pouvoir. Si cela a lieu, alors A. Serdiukov ne pourra d'aucune manière être concerné par l'amnestie.

 

Même si l'inculpation pour négligence est maintenue, l'ancien ministre ne devrait en aucun cas être concerné par cette amnestie, l'affaire devrait être jugée. Et cela pour deux raisons. Tout d'abord, la qualification en elle-même est déjà tellement légère au regard des faits, qu'elle est loin de redorer l'image de la justice. Ensuite, permettre à un ancien ministre impliqué dans une affaire de détournement de fonds publics à grande échelle d'éviter de se retrouver face à la justice sonnerait le glas de la politique de lutte contre la corruption et confirmerait leur impunité de fait.

 

Comme ce le fut pour l'amnestie des hommes d'affaires, les détournements de fonds publics devraient automatiquement exclure toute possibilité d'amnestie. Il en va de la crédibilité de l'Etat à défendre l'intérêt public.