Moscou : Pour cause de coronavirus, Sobianine accélère le suicide de l'état de droit - et de l'économie

Sans que le Gouvernement ou le Président ne déclare formellement un régime de circonstances exceptionnelles, le maire de Moscou continue à renforcer, de manière autonome, les mesures liberticides dans la capitale - qui devient l'exemple à suivre pour les régions, indépendamment de la situation réelle. Ainsi, par exemple, l'activité économique de la capitale doit être réduite cette semaine à 10% par rapport à la semaine dernière (donc une baisse de 90%), des laissez-passer spéciaux sont prévus pour tous les transports, etc. Pendant ce temps-là, les questions juridiques s'accumulent et sont difficilement résolues par la référence à la loi fédérale, qui vient d'être modifiée pour inclure le coronavirus, sur les catastrophes naturelles ou technologiques, puisque le Gouvernement ne l'a toujours pas enclenchée. Il est vrai que la population ne saisit pas le bien-fondé de ces mesures à tendance totalitaire, que "l'élite" politico-médiatique ne se sent pas obligée de suivre (et y survit très bien), et d'une manière générale la confiance et la satisfaction envers la politique menée est en chute libre. Surtout que les Russes n'ont majoritairement pas peur, à 68%, d'attraper ce coronavirus. Bref, le mythe selon lequel seules des mesures totalitaires permettraient de sauver l'humanité d'une mort certaine pour cause de démon Covid ne prend pas en Russie. Les politiciens sont donc en train de jouer leur avenir politique - puisqu'il faudra bien un jour déconfiner les gens. Espérons qu'il ne s'ensuivra pas une fuite en avant sur le mode devenu classique du "puisque ça ne marche pas, allons encore plus loin".

Ces derniers jours l'enchaînement des décisions locales éveille l'intérêt, surtout si l'on est constitutionnaliste. Alors que le Premier ministre demande officiellement aux dirigeants des entités fédérées de ne pas instituer de barrière à la circulation à l'intérieur du pays, qui reste un Etat même s'il est fédéral et qui donc ne peut avoir de "frontières intérieures" de fait, la ville de Kazan a instauré le 2 avril des frontières à l'entrée et à la sortie, exigeant systématiquement les documents à des checks-points. L'on aurait pu penser que l'intervention du Gouvernement fédéral aurait produit un effet positif, mais non, Moscou  est aussi entrée dans la danse en fin de semaine dernière. Le 11 avril, la police et la Garde nationale se sont mis à contrôler tous les points d'entrée et de sortie de la ville, ne laissant pas passer tous les véhicules, notamment ceux qui ne sont pas immatriculés à Moscou ou dans sa région - alors qu'aucun système de laissez-passer n'est encore en place ni à Moscou, ni n'a été décidé au niveau fédéral.

Dans la foulée, Sobianine, le maire de Moscou adopte un nouvel oukase qui prévoit de nouvelles restrictions pour la semaine du 13 au 19 avril. Rappelons qu'il y a quelques jours de cela, et le Président, et le Premier ministre, et Sobianine lui-même, déclaraient tout en choeur qu'il fallait protéger l'activité économique du pays autant que possible, que cela était vital. Manifestement, les exigences ont changé ... Car, finalement, le maire de Moscou suspend l'activité de quasiment la totalité des entreprises de la ville : 45 types d'activité sont visés (production d'ordinateur, agence immobilière, location de voitures ...). Même les domaines d'activités qui pourraient fonctionner à distance, comme les agences de publicité sont visés. Alors que dans son oukase Poutine avait laissé la possibilité aux employeurs de déterminer avec leurs employers de combien de personnes ils avaient besoin pour que l'entreprise fonctionne, Sobianine oblige par son oukase les entreprises à interrompre leur activité, à ne pas donner accès aux bâtiments aux employers, sauf quelques exceptions comme les comptables et la direction. La hiérarchie des normes, déjà très échaudée, semble elle aussi suspendue.

La semaine dernière à Moscou, il restait environ 3 millions de personnes qui travaillaient. Selon Sobianine il ne doit en rester qu'un dixième. C'est bien la mise à mort de l'économie de la capitale du pays.

Par ailleurs, des laissez-passer sont prévus à partir de mercredi pour accéder aux transports. Sauf les rares catégories de personnes autorisées à maintenir une activité dans la capitale (notamment les experts "politiques" et les artistes de télé, sans lesquels nous risquerions de ne pas comprendre la gravité de la situation) et à l'exception des personnels soignants, des forces de l'ordre et d'une partie des fonctionnaires, les autres personnes auront le droit de se déplacer à l'intérieur de la ville deux fois par semaine. Il faut, pour obtenir ce titre dérogatoire, s'enregistrer sur le site de la ville de Moscou (appelé site du Maire de Moscou - sic), y entrer ses données personnelles et indiquer à chaque fois pour quelle raison l'on doit se déplacer. Un code électronique est alors délivré, qu'il faut porter sur soi. Finalement, les passeports et autres documents d'identité pourront bientôt être remplacés par des codes - comme les Hommes.  Pour sortir de chez soi, à pied, pour l'instant, rien n'est nécessaire pour aller au magasin, à la pharmacie la plus proche (où l'on ne trouve pas toujours les médicaments dont on a besoin), jeter la poubelle ou sortir le chien. Des voitures de police circulent avec des haut-parleurs pour vous rappeler de temps en temps de rester chez vous, pour que vous ne puissez oublier le danger mortel qui vous guette à la porte. Et bientôt à la fenêtre ?

Pour cela, le maire de Moscou Sobianine se fonde sur la loi fédérale N°68-FZ concernant le régime des circonstances exceptionnelles en cas de catastrophe naturelle ou technologique. A l'origine, celle loi s'appliquait en cas d'inondations, d'incendies et principalement de toute autre catastrophe naturelle de ce genre. Le Parlement vient d'élargir son domaine à celui de la diffusion d'une maladie. Donc théoriquement, formellement, en effet, elle peut servir de fondement. Surtout que le Gouvernement a eu le droit, à l'occasion de cette modification sur mesure, de déclencher sa mise en oeuvre. Il lui est même possible de procéder à des déplacements forcés de populations, ce qui ouvre encore de belles perspectives à celui qui aura envie de jouer à l'apprenti sorcier. 

Mais ... le hic vient de ce que ni le Gouvernement, ni le Président n'a mis en oeuvre cette loi, or la crise du coronavirus n'étant pas régionale, c'est de leur compétence, pas de celle des autorités locales. Et même si le régime avait été déclaré par le pouvoir fédéral, les pouvoirs locaux n'ont que des compétences techniques, locales, d'aide à la réalisation des décisions fédérales. Un maire ne peut en aucun cas décider d'eux-mêmes de mesures généralisées de restriction des libertés. Comme le détaille le chapitre II de cette loi. La mise en jeu de ce régime est décidée par le Président (art. 8 de la loi), qui doit en informer le Conseil de sécurité, qui décidera des mesures à prendre pour le pays et doit ensuite recourir au Parlement pour la mise en jeu de l'état d'urgence (art. 88 de la Constitution), comme nous l'avions déjà écrit et non pas sur le fondement de l'article 80 de la Constitution comme cela a été fait (voir notre texte). Le Parlement assure l'unification du régime juridique, le financement par le budget fédéral et contrôle le déroulement de cette situation exceptionnelle par des auditions parlementaires (art. 9 de la loi). Enfin, le Gouvernement (art. 10 de la loi) décide sur le fondement de la Constitution, des lois fédérales, des actes du Président de la mise en oeuvre du régime exceptionnel sur tout le territoire de la Fédération de Russie ou sur une partie et en détermine concrètement les éléments. Rappelons encore une fois que ni le Président, ni le Gouvernement n'a enclenché la procédure.

Or, l'art. 11 de cette loi, sur laquelle se fonde Sobianine, ne prévoit des compétences spéciales (qui de toute manière y sont énumérées et n'envisagent aucunement l'adoption systémique de mesures générales restrictives de libertés comme celles qu'il a prises) pour les dirigeants des entités fédérées, que dans le cas d'un danger local. Ce qui n'est pas le cas du coronavirus.

Bref, la loi fédérale à laquelle se réfère Sobianine nécessite l'intervention du pouvoir fédéral et non pas simplement la volonté toute puissante du maire de la capitale. Ce jusqu'auboutisme est inquiétant, car déjà que la confiance de la population n'était pas à son point le plus haut, ce ne sont pas ces mesures illégales, qui mettent à terre l'état de droit, qui vont relancer la confiance de la population. Pour tenter de compenser un déficit objectif de légalité par une opération de comm, un sondage de poche a été publié pour soutenir Sobianine, affirmant le soutien des Moscovites, qui seraient prêts à 69% à sacrifier des libertés pour lutter contre le coronavirus. Comme si uniquement un régime liberticide permettait de lutter efficacement, maintenant, contre les maladies. Cela promet des lendemains qui chantent ... La question qui reste est de savoir jusqu'où il est possible de chercher une légitimation contre le droit : et si les gens, après avoir été totalement engloutis dans un régime de terreur, sont finalement prêts pour qu'à Moscou la police puisse tirer à vue sur ceux qui violent le régime de quarantaine (question de sécurité publique), cette disposition entrerait-elle pour autant dans la compétence d'un maire ?

Etrangement, d'autres statistiques sont, elles, tues. L'institut Levada relativise largement l'impact de la propagande globale du coronavirus, qui est également transmise ad nauseam par les médias russes, sur la population russe, car Moscou n'est pas (toute) la Russie. D'une manière générale, les Russes n'ont pas plus peur de tomber malade qu'avant. 62% ont peur pour la santé de leur proche, quand le chiffre était de 64% en octobre dernier. 68% des Russes n'ont pas peur de tomber malade du coronavirus, 30% ont peur d'être contaminé.  D'une manière générale, les gens qui enfreignent les règles de confinement ne se sentent pas fautifs, ils considèrent les règles morales, humaines, plus importantes.  90% des Russes estiment être responsable de leur famille. Et, en effet, pourquoi des "volontaires" doivent aider des parents âgés et pas les proches ? Les laissez-passer spéciaux qu'ils détiennent ne les protègent que de la police, pas de la maladie - si le coronavirus est si répandu que cela, les volontaires sont encore plus dangereux puisqu'ils ne cessent de circuler dans la ville... Par ailleurs, le bien-fondé de ces mesures liberticides ne leur apparaît pas, puisque l'élite médiatico-politique ne les respecte pas - et se porte à merveille. Difficile de croire à un danger tel qu'il faille assigner à résidence toute une population, mettre en place un système de surveillance générale, pour un coronavirus. 

En effet, c'est difficile d'y croire. Une centaine de personnes sont mortes en Russie depuis le début de la crise du coronavirus. C'est triste, les gens meurent et rien n'y changera. Avant la crise, il mourait déjà en moyenne 5 000 personnes par jour en Russie. Pourquoi était-ce moins triste, moins terrible, moins tragique ? Même dans la mort, les Hommes ne sont donc pas égaux.

En revanche, juste avant le lancement du l'opération "Covid-Russie", en février, le soutien apporté par la population en matière sociale et économique était ont ne peut plus bas. Il n'y a, à ce jour, aucune données pour mars sur le site de l'institut de sondages Wtsiom.

A la question : Comment qualifieriez-vous la situation dans le pays ? Réponses : très bonne 1%, bonne 16%, plutôt bonne 37%, plutôt mauvaise 21%, mauvaise 10%, très mauvaise 9%. La moyenne est de 14%, sans opinion 6%. Les pointillés bleus sur le schéma ci-dessous vous montrent la tendance.

A la question : Dans quelle mesure la politique économique menée par le pouvoir vous convient-elle?. Réponses : convient dans l'ensemble 25%, convient en partie et en partie non 27%, dans l'ensemble ne convient pas 39%, sans opinion 9%. Moyenne de 13%. Dans le schéma ci-dessous vous voyez la dominante de la ligne rouge, des mécontents.

A la question : Dans quelle mesure vous convient la politique sociale menée par le pouvoir? Réponses : convient dans l'ensemble 32%, convient en partie et en partie non 26%, dans l'ensemble ne convient pas 35%, sans opinion 7%. Moyenne de 23%. Dans le schéma ci-dessous vous voyez la dominante de la ligne rouge, des mécontents.

Le pouvoir semble être en train de jouer sa survie politique, mais la voie choisie, celle du nihilisme juridique pour éviter de prendre une responsabilité politique, rappelle une époque, pas si lointaine, qui semblait pourtant révolue.

PS: Pour ceux qui estiment que la fin justifie les moyens, je rappelerai que la négation du droit n'entraîne pas l'absence de règles, la liberté, la justice immanente, mais simplement le droit du plus fort - et des potentats locaux, contre la volonté souveraine desquels plus rien n'existe pour protéger les gens. Autrement dit, il s'agit d'une forme délabrée de néoféodalisme. Il serait surprenant que l'on puisse plus efficacement répondre à une crise dite sanitaire dans ce cadre-là ... pour ne retenir que cet aspect très concret de la question.